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Fannie Mae instaure des normes de gestion pour les hypothèques en souffrance


Les normes constituent la première étape de la mise en oeuvre par Fannie Mae des Aligned Servicing Requirements annoncés par la FHFA le 28 avril 2011.



Fannie Mae (OTC Bulletin Board : FNMA) a instauré aujourd'hui de nouvelles normes de gestion pour les gestionnaires de prêts hypothécaires en ce qui à trait à la gestion des hypothèques en souffrance, à la prévention des manquements et aux échéanciers de mise en forclusion en vertu de la Servicing Alignment Initiative de la Federal Housing Finance Agency. Les nouvelles normes, appuyées par de nouveaux incitatifs et frais compensatoires, obligent les gestionnaires à adopter une approche plus constante en matière de communications avec les propriétaires de maisons, de modifications de prêts et d'autres ententes, et, lorsque c'est nécessaire, de forclusions.

<< Ces nouvelles normes proposent aux propriétaires domiciliaires ayant de la difficulté à effectuer leurs paiements hypothécaires un processus clair et constant >>, a déclaré Jeff Hayward, le premier vice-président de la National Servicing Organization de Fannie Mae. Tout en ajoutant : << Nous voulons que les propriétaires soient en mesure de comprendre les options qui s'offrent à eux lorsqu'ils sont aux prises avec une forclusion, et nous voulons que les gestionnaires de prêts hypothécaires joignent les propriétaires au début du processus, qu'ils communiquent de façon claire et fréquente avec ceux-ci et qu'ils les aident à éviter la forclusion. >>

Ces normes obligent les gestionnaires à mettre en oeuvre des processus constants dans un certain nombre de secteurs et les tiennent responsables s'ils ne le font pas.

Contact avec l'emprunteur. Selon ces nouvelles normes, les gestionnaires doivent assurer la << qualité du contact entre les parties >>. Cela inclut l'établissement d'une solide relation de service à la clientèle avec les propriétaires domiciliaires, l'identification des raisons de l'hypothèque en souffrance, l'évaluation de leur capacité à payer et l'éducation des propriétaires au sujet des options de prévention en matière forclusion. Les normes de contact avec les emprunteurs instaurées par Fannie Mae accroîtront l'efficacité des gestionnaires à joindre les propriétaires, à conférer plus de clarté et de consistances aux communications entre les gestionnaires et les propriétaires et à faire en sorte que les gestionnaires contacteront les propriétaires plus tôt au cours du processus de défaillance, ce qui constitue le facteur le plus déterminant dans la découverte d'une solution permettant d'éviter une forclusion. Au cours des 120 premiers jours de l'hypothèque en souffrance, les propriétaires seront contactés verbalement et par écrit dans l'optique d'effectuer une modification de prêt hypothécaire ou de trouver une autre solution afin que ceux-ci puissent continuer d'occuper la maison, ou de parvenir à une entente leur permettant de quitter la maison sans que celle-ci ne fasse l'objet d'une forclusion.

Échéanciers de forclusion. Les gestionnaires doivent respecter des échéanciers clairs avant de recommander la mise en forclusion d'un prêt, l'établissement d'une date de vente des propriétés saisies, l'utilisation d'un avocat désigné, et ils s'exposeront à des frais compensatoires s'ils ne respectent pas les échéanciers. Ces normes conféreront plus de consistance, d'équité et d'efficacité à un processus qui est trop souvent caractérisé par son inconstance, ses abus et ses délais - au détriment autant des investisseurs hypothécaires et des propriétaires de maison que des communautés. Une fois les 120 jours de paiement en souffrance écoulés, le processus de forclusion s'amorcera.

<< Nous espérons que cette étape incitera tout propriétaire domiciliaire n'ayant pas déjà collaboré avec son gestionnaire de prêt hypothécaire pour évaluer toutes les options permettant d'éviter la forclusion >>, a affirmé M. Hayward. Ce à quoi il a ajouté : << Mais même dans des situations où la forclusion ne peut être évitée, nous croyons que cet échéancier aidera à guider tous les participants vers des solutions qui en définitive stabiliseront les voisinages aussi rapidement que possible. >>

Mesures incitatives et frais compensatoires. Fannie Mae offrira des primes incitatives aux gestionnaires pour trouver des solutions de prêts plus rapidement lorsqu'un propriétaire a un prêt en souffrance, et leur imposera des frais compensatoires lorsqu'ils ne parviendront pas à établir un contact entre les parties de qualité. Les mesures incitatives et les frais seront établis selon des barèmes clairs. Ces étapes visent à améliorer le rendement des gestionnaires et à les tenir responsables de leur efficacité à assister les propriétaires domiciliaires. Les frais compensatoires demeurent une possibilité pour les gestionnaires qui ne traitent pas les forclusions de manière ponctuelle.

Entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2011, Fannie Mae a aidé plus de 500 000 propriétaires en difficulté à éviter la forclusion. La mise en oeuvre des nouvelles normes accélérera davantage le progrès et procurera une plus grande clarté aux gestionnaires quant à la façon de travailler avec les propriétaires domiciliaires.

Les nouvelles normes sont présentées dans deux annonces de guide de gestion. Pour consulter les annonces, veuillez consulter les liens suivants : (efanniemae.com/sf/guides/ssg/annltrs/pdf/2011/svc1107.pdf) et (efanniemae.com/sf/guides/ssg/annltrs/pdf/2011/svc1108.pdf).

Fannie Mae vise à étendre l'habitation à moindre coût et à fournir du capital mondial aux communautés locales afin de desservir le marché de l'habitation aux États-Unis. Fannie Mae dispose d'une charte fédérale et opère sur le marché secondaire des créances et titres hypothécaires américain afin d'accroître la liquidité du marché de l'hypothèque en fournissant des fonds aux banques hypothécaires et à d'autres prêteurs afin qu'ils puissent octroyer des prêts aux acheteurs de maisons. Notre travail consiste à aider ceux qui logent l'Amérique.

Fannie Mae

Jeudi 9 Juin 2011
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