Suite à la publication des tomes 3 et 4 de la note d'information numéro V - Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a modifié les exemples de rapport qui étaient proposés à la profession dans diverses publications antérieures.

Ces deux tomes sont consacrés aux augmentations du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et aux régimes d’accès au capital en faveur des salariés.

La modification de ces rapports a pour objectifs de permettre à leurs utilisateurs une meilleure compréhension des interventions du commissaire aux comptes et d’assurer une cohérence entre les divers exemples de rapports susceptibles d’être établis en cas d’opérations d’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières avec ceux proposées dans la note d'information.

Le communiqué précise les cas pour lesquels ces rapports ne doivent pas être utilisés. Ces nouveaux exemples seront applicables dès la publication sur le portail de la CNCC des tomes 3 et 4 de la note d'information V.

La CNCC a également publié deux nouvelles notes d'information, l'une relative au rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (NI IX), l'autre sur le commissaire aux comptes et les changements comptables (NI X).

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/