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Droit économique et financier en Outremer


Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.



Droit économique et financier en Outremer
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Cette ordonnance a pour objet d’étendre à ces collectivités les dispositions de nature législative intervenues en 2004 et 2005 dans les secteurs de la banque et des marchés financiers.

Elle aligne sur le droit en vigueur en métropole et dans les départements d’outre-mer le régime de l’usure, les conditions d’agrément des prestataires de services financiers et la législation relative aux investissements étrangers.

Elle étend aux collectivités d’Outre-mer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux issu de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière et de textes postérieurs. Par ailleurs, elle renforce le contrôle des organismes du secteur financier qui sera désormais opéré dans les mêmes conditions qu’en métropole et dans les départements d’Outre-mer.


Samedi 21 Janvier 2006
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