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Déplafonner les bonus : Tel est le souhait des banques européennes qui contestent la limitation imposée par Bruxelles


Fabien Lucron, Directeur du pôle Business Développement chez Primeum.



Suite à la crise financière de l’automne 2008, un règlement limitant la part des rémunérations variables des banquiers a été adopté, institué dans le but de protéger les intérêts des clients. C’était sans imaginer le caractère discriminatoire qu’une telle décision pourrait avoir sur les banques européennes qui, contrairement à leurs homologues américains et asiatiques, ont dû faire face au fil des années, à une perte de compétitivité sans précédent. Désormais lésées sur les marchés financiers internationaux, ces dernières réclament l’assouplissement du plafonnement sur les bonus.

Cependant, est-il vraiment opportun de remettre en cause la légitimité de ce règlement imposé par Bruxelles, alors même qu’en 2017 par exemple, plus de 262 banquiers supplémentaires sont devenus millionnaires ? Sur quels fondements s’appuie une telle revendication ?

1- EN QUOI CONSISTE CE PLAFONNEMENT ?

a. Un plafonnement Made in Europe

Mise en place pour éviter les prises de risques excessives déjà connues, cette limitation est vécue par les banques européennes comme un frein à la performance et, in fine, à leur compétitivité, notamment face aux acteurs américains et asiatiques qui eux, ne vivent pas cette contrainte. . Le motif avancé : leurs bonus étaient mis en cause dans la prise de risques excessive de certains établissements financiers.
Selon Jezabel Couppey-Soubeyran, il s’agit ici d’une antienne qui a plutôt bonne presse : « Les banques européennes sont dans leur rhétorique classique et sont promptes à dénoncer la moindre réglementation qui enfreindrait leur activité. ». En effet, pour cette économiste et professeure de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ces banques ont vite fait de trouver le moyen de contourner cette réglementation en augmentant notamment la part de salaire fixe dans la rémunération de leurs salariés.

Dans la mesure où une telle affirmation est avérée, ne serait-il pas tout aussi pertinent de questionner le sérieux de la demande formulée par ces banques en faveur de leurs collaborateurs ?

b. le caractère atypique de ce bonus

Dans un contexte qui faisait suite à la crise financière de 2008, il apparaissait nécessaire d’attribuer un bonus à titre exceptionnel. Cependant, il est à noter que celui-ci ne dépend pas de la réalisation d’objectifs visés et relève, par ailleurs, du pouvoir discrétionnaire de l’employeur. Fini le temps des petits cadeaux, où des bonus étaient accordés à son bon gré aux banques sans le strict respect des règles établies.
Comme le stipule l’arrêt rendu le 10 octobre 2010 par la cour de cassation, cette prime est donnée par l’employeur sur une base discrétionnaire et indépendamment de tout critère prédéterminé. La juridiction suprême a corroboré cette disposition en précisant que : «si l’employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés, c’est à la condition que tous les salariés de l’entreprise placés dans une situation identique puissent bénéficier de l’avantage ainsi accordé et que les règles déterminant l’octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables».

Dans le secteur bancaire, les bonus sont généralement alloués aux traders et aux banquiers d’investissement sur la base d’une appréciation de leur prise de risque sur le marché. Parce qu’ils occupent un rôle central au cœur des places financières, au-delà de toutes les missions qui leur sont dévolues au quotidien, il incombe surtout aux traders de faire des spéculations sur la valeur d’actions boursières ou encore sur des changements de taux.

2) Pour quelle raison L’UNION EUROPÉENNE a-t-elle souhaité mettre en place un plafonnement des bonus dans cette industrie ?

a. Les plus affectés : la France et le Royaume Uni

Etant parvenu à la conclusion suivant laquelle, les banques européennes prenaient des risques financiers pouvant entrainer d’énormes pertes, Bruxelles a jugé opportun de réguler ce procédé par l’encadrement des bonus banquiers. L’objectif visé ? Limiter la part des rémunérations variables des banquiers et plafonner le bonus au double du salaire fixe. En posant une telle mesure, les instances européennes font le choix de s’inscrire dans une politique qui semble-t-il, du point de vue de certains experts, pourrait produire un résultat contraire à celui envisagé, surtout si les objectifs de rentabilité des banquiers et des traders demeurent les mêmes.

D’après l’Autorité bancaire européenne, la mesure de ce plafonnement impactera notamment deux pays, à savoir : le Royaume-Uni, pays qui a la réputation d’héberger les financiers les mieux rémunérés du continent et, la France, pays où les banques proposent l’un des salaires de base les plus bas et où par conséquent un taux de variable est le plus intéressant au niveau européen.

b. Plafonner pour mieux prémunir les clients

Avec cette volonté, Bruxelles souhaite avant tout prémunir les clients de risques inutiles en limitant l’action des financiers réputés les plus « autolyse ». Il s’agit de couper l’herbe sous le pied de certains banquiers et traders qui, à la recherche d’un meilleur gain pourraient être tentés de prendre de gros risques, quitte à aller à l’encontre de l’intérêt du client. En effet, les instances européennes au travers de cette mesure, souhaitent remettre en cause le principe du « the more you risk, the more you return » pour en revanche éviter des sombres scenarii déjà vécus par le passé et leurs impacts sur la population européenne.

La commission européenne a également mis sur pied une autre mesure qui, parallèlement au plafonnement des bonus des banquiers, stipule quant à elle, qu’une partie du versement des bonus devra être échelonnés dans le temps. Ces « claw back », c’est-à-dire des bonus différés ou récupérables sont des primes qui résultent d’un versement conditionné par des modalités de performances calculées sur la durée. Là encore, l’objectif est clair : limiter les prises de risques tout en encourageant la stabilité des opérations projetées. Cependant, si les performances ne sont pas à la hauteur des résultats escomptés, une modalité de restitution (« clawback »), peut s’appliquer et par conséquent, le bonus pourrait être amoindri ou même être en partie ou totalement restitué à l’employeur.

c. traders : vers une rémunération basée sur un cahier des charges, au lieu de la prestation finale

Cette disposition permettra de limiter les actes dangereux d’un placier ou banquier qui volontairement, de prendre des risques démesurés afin d’obtenir en contrepartie, une prime plus intéressante. Pour mettre un terme à cette situation et contraindre ces professionnels à respecter le règlement, leur travail pourrait désormais être jaugé au regard du respect des règles formulées au sein d’un document contractuel.

3) Les arguments pour déplafonner le bonus des banquiers

a. Faire face à la concurrence internationale

Selon l’Autorité bancaire européenne, malgré leurs critiques récurrentes vis-à-vis du plafonnement des bonus pouvant doubler leur rémunération fixe, les banques européennes n’ont pas atteint le maximal du plafond imposé. La moyenne observée au sein des banques a été en 2017 de 1,4 fois le salaire fixe, en France et au Royaume-Uni. Cependant, en Allemagne par exemple, tout comme dans la plupart des pays européens, le bonus des banquiers était loin d’atteindre ne serait-ce qu’une fois le salaire fixe.
Qu’est-ce qui pourrait expliquer un tel phénomène ? Les banques européennes ont été contraintes de revoir à la hausse la base de salaires fixe de leurs salariés afin d’être certains de ne pas dépasser le plafond imposé par les instances de Bruxelles sur les variables. Une telle stratégie a eu des effets conséquents sur des coûts fixes liés aux versements de salaires par les banques.

b. Quelles conséquences au plan éthique d’un tel système de déplafonnement ?

Sur le plan éthique, ce plafonnement questionne quelque peu. Cela pourrait dans une certaine mesure générer l’effet contraire à celui souhaité par le régulateur. Une des conséquences seraient de contraindre les banquiers à prendre plus de risques. Les dirigeants de ces banques se sont opposés à une telle pratique qui ne tient aucunement compte du caractère symbolique de ce système. En revanche, les banquiers ayant considéré que cette nouvelle réglementation faisait offense à leurs compétences ont aussitôt quitté les banques d’investissement pour se diriger vers les fonds de pension qui par nature, sont moins soumis à la régulation.

c. Les conséquences du déplafonnement des bonus dans un contexte de crise sociale défavorable au système bancaire actuel

Le mouvement social et spontané des « gilets jaunes » qui a vu le jour en octobre 2018 a rejeté dans un premier temps l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il s’est élargi par la suite à d’autres revendications fiscales et sociales (hausse du pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, maintien des services publics, taxation du kérosène et des fiouls maritimes, rétablissement de l’impôt de la solidarité sur la fortune …). Le lien entre le pouvoir politique et l’institution financière est fortement critiqué car selon les gilets jaunes, les marchés financiers sont responsables de l’état des finances et de la situation économique du pays. Dans un tel contexte, aux yeux de l’opinion publique, et notamment de ceux de nos concitoyens les plus modestes, le déplafonnement des bonus des banquiers dont la plupart d’entre eux gagnent à priori bien leur vie (et qui par ailleurs sont tenus pour responsable de la crise économique de 2008), apparaît comme inopportun, voire « déplacé » dans le contexte.

Biographie :
Fabien Lucron commence sa carrière pendant 4 ans dans la communication corporate puis rejoins JP Morgan Fleming et plus tard AXA France où il occupera plusieurs fonctions de management commercial et d’animation de réseaux pendant 10 ans. Conscient de l’enjeu que représente la rémunération variable en termes de motivation, d’équité et de performance, il se consacre depuis près de 10 ans à la création et la refonte de dispositifs de primes pour les entreprises de tous secteurs d’activité.


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Mercredi 8 Janvier 2020
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