Quotidien Fintech, Blocktech, DeFi, Néo-banque d'affaires
Financial Year Financial Year
 
 
 
The Bridge Between Traditional Finance & Decentralized Finance (DeFi)
 
              


Jeudi 30 Octobre 2014

Cotisations Sociales sur les dividendes : la coupe est pleine !


Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), adopté hier soir, vient de porter un nouveau coup aux entrepreneurs en soumettant, au-delà des Travailleurs Non-Salariés (TNS) les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), essentiellement des TPE, au paiement de cotisations sociales.



Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà plus de 1 milliard € de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés - cette mesure vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise.

Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise. Foin des discours, la France fait ainsi le choix du salariat contre la création d'entreprise.

La CGPME qui a rencontré ce matin même la Présidente de la Commission des Finances du Sénat, Michèle André, en appelle aujourd'hui aux sénateurs qui savent, eux, que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE/PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser.

La Confédération ne cesse d'alerter sur l'exaspération grandissante des chefs d'entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité.

La coupe est pleine. S'il faut descendre dans la rue, nous le ferons.

www.cgpme.fr



Les médias du groupe Finyear

Chaque jour (5j/7) lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Chaque mois lisez gratuitement :

Le magazine digital :
- Finyear Magazine

Les 6 lettres digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur
- GRC Manager
- Le Contrôleur de Gestion (PROJET 2014)

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Notez


DISCUSS / DISCUTER

1.Posté par Arnaud Soton le 10/03/2015 12:50 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté.
La loi a été promulguée le 22 décembre 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014.

Saisi d’un recours le 3 décembre 2014, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 18 décembre 2014, déclaré l’essentiel du texte conforme à la Constitution.

La suppression par les sénateurs, de l’application des cotisations sociales aux dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL n’a pas été maintenue. Les députés ont rétabli l'assujettissement, considérant qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur ce dispositif.

En revanche, le législateur a bien renoncé à l'assujettissement des dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, ce qui est une bonne nouvelle pour ces dirigeants, mais attention, selon nos informations, le gouvernement entend bien y arriver.

En effet, il est prévu de travailler sur ce sujet afin de trouver un dispositif équilibré qui permette d’éviter l’optimisation sociale. La réflexion devrait donc porter, dans les mois qui viennent, sur un dispositif global concernant à la fois les SA – SAS et les SARL.

Arnaud Soton
Cabinet HELECTE
Droit fiscal – Droit des affaires
84, rue de Montreuil
75011 PARIS
Téléphone : 01 44 64 90 70
Email : contact@helecte.com
http://helecte.com/

Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles