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Contribution économique territoriale


Contribution économique territoriale - Le nouvel impôt (CET) qui remplace la taxe professionnelle



Contribution économique territoriale
L'assurance d'une transition réussie

Ce Dossier pratique décrypte les deux composantes de cette nouvelle taxe :

- la cotisation foncière des entreprises assise sur la valeur locative des bâtiments

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pour chacune d’entre elles, il analyse les entreprises redevables, le montant de la cotisation, son établissement et son paiement, les éventuels étalements, les aspects du contrôle et du contentieux…

Sont également étudiés le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et la période de transition avec l’écrêtement des pertes.

Les plus

Résolument pratique et opérationnel, cet ouvrage est une mine d’informations directement exploitables. Exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage… : toutes les clés sont données pour une application optimale.

Vous y trouvez également l’ensemble des nouveaux textes applicables.

www.efl.fr

Dimanche 19 Septembre 2010
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