Grâce à la création d’un organe central unique et de plein exercice pour les deux réseaux mutualistes, ce rapprochement fondera une dynamique positive et créatrice de valeur pour l’ensemble des banques et caisses régionales des deux groupes. Il permettra également de conférer à Natixis un actionnaire majoritaire unique pour une meilleure efficacité. Appuyé sur deux grands réseaux de banques de détail complémentaires et décentralisés, le nouveau groupe a vocation à contribuer pleinement au financement des ménages et des entreprises.

Afin d’accompagner la naissance du futur deuxième groupe bancaire français qui intervient dans des conditions de marché difficiles, l’Etat apportera au nouvel organe central, lorsque le rapprochement sera effectif, un montant de fonds propres évalué aujourd’hui à un maximum de 5 milliards d’euros.

Ce montant sera dimensionné afin de donner une marge prudentielle satisfaisante au nouveau groupe, en évitant tout effet de sur-capitalisation et en tenant compte de la capacité du nouvel ensemble à rémunérer cet apport de nouveaux fonds propres par l’Etat.

Cette participation financière de l’Etat s’inscrit dans le cadre du plan de financement de l’économie au titre duquel les deux groupes ont pris des engagements de soutien du crédit aux ménages et aux entreprises. Elle n’a pas vocation à devenir un investissement de long terme.

L’Etat apportera ces nouveaux fonds propres sous forme d’une combinaison d’actions (i) de préférence convertibles en actions ordinaires à l’option de l’Etat selon des modalités qui seront arrêtées dans le contrat d’émission de ces titres et (ii) de titres super-subordonnés (TSS). La répartition entre actions de préférence et TSS sera déterminée en fonction des besoins prudentiels du nouveau groupe.

L’Etat et les deux groupes se sont accordés pour que l’organe central soit représentatif des performances économiques de l’ensemble du nouveau groupe dans le but d’assurer la rémunération des titres souscrits par l’Etat et l’intégrité de son investissement.

Les actions de préférence seront, dans certaines conditions, convertibles en actions ordinaires après une période de 3 à 5 ans, selon des modalités protectrices des intérêts patrimoniaux de l’Etat. La conversion de ces actions de préférence, si elle a lieu, conduirait l’Etat à détenir jusqu’à 20% des actions ordinaires du nouvel organe central.

L’Etat sera représenté dans les instances de gouvernance du nouveau groupe afin de protéger ses intérêts patrimoniaux.

Cette opération interviendra sous réserve de l’accord de la Commission européenne et de l’obtention des autorisations réglementaires.

www.minefe.gouv.fr