La vocation initiale de ce groupe est d’élaborer une stratégie de réduction des coûts de mise en conformité et de supprimer les obstacles fiscaux entravant l’activité économique transfrontalière intracommunautaire. Consultatif, il a pour rôle d’émettre des conclusions n’impliquant pas nécessairement d’initiative législative.

Depuis lors, il a notamment élaboré des règles en matière de documentation des prix de transfert à l'origine notamment de celles introduites en France en 2010, des règles en matière d'accord préalables sur les prix de transfert (APA) et également sur les frais de siège (management fees).

Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et droit fiscal (Université Paris II), diplômé de l'I.E.P. de Paris en 1979, Bruno Gibert, administrateur civil, est affecté au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dès sa sortie de l'E.N.A. (1985), où il est notamment en charge du bureau des relations fiscales internationales (1988-1990), puis de la fiscalité des entreprises (1992-1993). Chargé de mission auprès du directeur du Crédit National (1990-1992), il devient ensuite conseiller technique, chargé des affaires fiscales, au Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget (1993-1995). Sous-directeur des relations internationales à la direction de la législation fiscale au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1995-2001), il est entré comme associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre en 2001.

A propos de CMS Bureau Francis Lefebvre
CMS Bureau Francis Lefebvre est membre de CMS. Fondé en 1999, CMS propose des services complets et figure parmi les 10 cabinets les plus importants au monde en nombre d’avocats (Am Law 2012 Global 100). Disposant de 59 bureaux répartis dans 33 pays et employant plus de 3 000 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500 ainsi que pour la plupart des sociétés du DAX 30. Son chiffre d’affaires s’élevait à 842 millions d’euros en 2013.
CMS fournit une large gamme d’expertises dans 19 domaines, notamment : Corporate, Énergie, Sciences de la Vie/Pharmaceutique, Technologie, média & communication, Fiscalité, Banque & Finance, Droit commercial, Concurrence, Contentieux & Arbitrage, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et Droit immobilier & construction.
www.cms-bfl.com
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