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AFDCC : Compte-rendu du groupe de travail sur le transport.

L'AFDCC a organisé un group de travail sur les délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26). Pour rappel l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du Chapitre IV (Dispositions relatives au transport routier).


AFDCC : Compte-rendu du groupe de travail sur le transport.
Vous trouverez un rappel du texte de la loi dans notre précédent article : Délais de paiement dans le transport

Le compte-rendu du groupe de travail de l'AFDCC sur le transport permettra d'apporter de nombreux éclaircissements et réponses aux questions que nous avons reçues ces dernières semaines.

AFDCC : Compte-rendu du groupe de travail sur le transport.
Le document de 5 pages en format PDF, mis à votre disposition par l'AFDCC, est intégralement téléchargeable ci-dessous.

L'AFDCC, l'unique référentiel du credit management, est l'Association des Credit Managers.

Plus de renseignements et d'informations sur le Site web de l'AFDCC

Autres articles
2006_04_28_Groupe_travail_transport_AFDCC_VSF.pdf 2006 04 28 Groupe_travail_transport_AFDCC_VSF.pdf  (136.8 Ko)

Dimanche 30 Avril 2006




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