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ABRACADABRA ou l’abandon du contrôle de la Cour de cassation dans le calcul des heures supplémentaires


Cass. Soc, 4 décembre 2013, n°12-22.344 ; n°11-28.314 ; n°12-11.886 ; n°12-17.525.



Divers adjectifs ont déjà été utilisés pour qualifier les arrêts de la Cour de cassation et notamment ceux de sa fameuse chambre sociale.

« Opaque » et « pifométrique » pourraient être les adjectifs du mois.

En effet, par quatre arrêts rendus le 4 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation donne la possibilité aux juges du fond de déterminer les créances salariales se rapportant aux heures supplémentaires sans avoir à dévoiler le détail des calculs retenus.

Dans les quatre affaires, les juges du fond avaient évalué l’importance des heures supplémentaires devant être payées à un salarié sans donner de détails sur les heures supplémentaires retenues et le calcul utilisé pour définir le quantum. Cette surprenante opacité n’a pas été sanctionnée par la Cour de cassation, au contraire, la Haute juridiction considère que : « Après avoir apprécié l’ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel, qui n’a pas procédé à une évaluation forfaitaire, a, sans être tenue de préciser le détail du calcul appliqué, souverainement évalué l’importance des heures supplémentaires et fixé en conséquence les créances salariales s’y rapportant » (Cass. soc., 4 décembre 2013, n°12-22.344).

Sans revenir sur sa jurisprudence qui sanctionne la méthode de l’évaluation forfaitaire des heures supplémentaires par les juges du fond (Cass. soc, 9 janvier 2013, n°11-18.790), la Cour envoie cependant un message clair aux entreprises. Dès que les juges du fond auront « des éléments de preuve » qu’ils pourront apprécier, il leur sera possible, sans procéder à une « évaluation forfaitaire », de procéder à une évaluation « à la louche ». Ce sont une fois de plus les entreprises qui apprécieront moins, à n’en pas douter !

Il suffit d’utiliser le vocabulaire approprié… pour obtenir le résultat recherché !

La Revue est une publication Squire Sanders | Avocats Paris
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Mercredi 12 Mars 2014
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