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eJust lance la 1ère plateforme d'arbitrage en ligne et change la donne en matière de règlement des litiges pour les entreprises


À l’heure de l’internationalisation accrue des entreprises, du développement des modèles de sous-traitance, de la digitalisation des organisations, les litiges pour les entreprises bloquent le système et font perdre des milliards d’euros annuels à l’économie (1). Fondé par des professionnels du droit, eJust a pour ambition d’adapter le tempo de la justice au rythme des affaires en mettant la procédure classique de l’arbitrage à l’heure du digital.



Selon Me Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris : "On assiste de plus en plus à un rapprochement de l'offre et de la demande, via des plateformes dématérialisées, pour les prestations juridiques. L'Ordre des avocats s'en félicite, mais contrôle et parfois poursuit les sociétés qui tendent vers une « uberisation » illégale sur le marché du droit. J'ai reçu les responsables de la société eJust qui m'ont présenté leur plateforme d'arbitrage. Leur démarche m'apparaît aller dans le bon sens. Je souhaite que dans l'avenir l'Ordre des avocats du barreau de Paris puisse s'associer à leur projet innovant et porteur de croissance, en particulier pour tous les avocats."

Aujourd’hui, les entreprises font face à une justice peu adaptée à leurs besoins et au rythme des affaires. En cas de différend avec une autre entreprise, une procédure classique devant une juridiction étatique dans l’Union Européenne prend en moyenne.

2 ans (selon une étude portée par l’Union Européenne )(2) en 1ère instance, et 330 jours en France. Avec une procédure en appel, il faut compter 3 ans dans le meilleur des cas. En effet, avec la multiplication et la complexification des liens inter-entreprises, les Tribunaux sont saturés. Or, la lourdeur et le coût élevé d’une procédure (25 340€ en moyenne en Europe, 20 500€ en France) peut sérieusement altérer la qualité d’une relation commerciale. Dans le contexte de concurrence accrue et de tension sur les marchés, la masse de différends non ou mal résolus affecte gravement la rentabilité des entreprises et peut même mettre en péril leur pérennité. Des milliards d’euros disparaissent ainsi chaque année de l’économie (1).

eJust est né de la volonté d’un groupe de professionnels du droit conduit par Me Amiel Feldman, de proposer aux entreprises une justice commerciale plus souple, plus simple, en phase avec le tempo rapide du business.

Me Amiel Feldman explique : « La révolution numérique transforme notre monde en profondeur. Nous voyons partout les nouvelles technologies bouleverser nos usages, nos pratiques et nos modèles économiques. Mais l’industrie juridique, et la Justice en particulier, ignore encore ces mutations. C’est pourquoi nous avons pris les devants et créé eJust. Nous voulons que les entreprises puissent désigner un arbitre directement en ligne pour régler leurs différends simplement et rapidement afin de préserver leurs relations clientèles, à des coûts forfaitaires et prédéterminés, et dans le respect complet des garanties prévues par la loi ».

L’ambition d’eJust est de donner à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, un accès simple et rapide à la procédure reconnue de l’arbitrage grâce à une plateforme en ligne facile d’utilisation et ultra sécurisée. En mobilisant un vaste réseau d’arbitres dans des délais très courts, eJust peut traiter toutes les catégories de litiges et, ainsi, désengorger les tribunaux. Si le différend nécessite une expertise technique ou sectorielle particulière, eJust sélectionne l’arbitre le mieux qualifié.

Une sentence arbitrale est exécutoire (contrairement à l’intervention d’un conciliateur ou d’un médiateur), confidentielle et directement applicable dans 149 pays à travers le monde, signataires de la Convention de New York de 19583.

La procédure eJust prend appui sur les technologies numériques pour accélérer la procédure d’arbitrage à 20 jours en moyenne et en réduire significativement le coût. Elle offre à chaque entreprise un espace numérique personnel à travers lequel elle peut soumettre tout différend à un Tribunal Arbitral, et communiquer directement avec l’arbitre, comme dans une procédure classique mais de façon plus fluide, et en temps
réel.

A PROPOS DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE
L’arbitrage est une procédure de règlement privée et payante des litiges dans laquelle les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend.
Généralement utilisée pour la résolution des différends commerciaux, la procédure d’arbitrage permet d’accéder à des spécialistes pour résoudre un problème de manière définitive et obligatoire. L’arbitre ou le tribunal arbitral, contrairement à un conciliateur ou un médiateur, rend une décision exécutoire, applicable dans 149 pays à travers le monde.
En France, l'arbitrage est régi par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile. Le compromis lui-même est encadré par la règle générale de l'article 2060 et ss. du Code civil. L'arbitre est investi de la mission de trancher un différend en vertu d'un contrat doté de la force obligatoire de l'article 1134 du Code civil. Ce contrat peut préexister au différend (clause compromissoire) ou être conclu postérieurement à la naissance du différend (compromis).

A PROPOS D’eJust
Fondée par Me Amiel Feldman et des partenaires venant de la finance et l’entrepreneuriat, et appuyée par un groupe d’experts en droit, eJust est une société française fournissant un service juridique innovant, 100% digital, fondé sur la procédure arbitrale. eJust résout définitivement les différends entre une entreprise et ses clients de façon simple (utilisable par des non-juristes), rapide (procédures complètes en jours) et économique (prix forfaitaires et non-indexés sur la valeur litigieuse) sans passer par une procédure classique, coûteuse, longue et fastidieuse devant les tribunaux étatiques, y compris les tribunaux de commerce, tout en apportant rigoureusement les mêmes garanties. eJust permet de diviser par dix les coûts de justice et d’en accélérer le tempo (de 2 ans en moyenne à quelques semaines) tout en conservant les garanties procédurales ainsi que les avantages de l’arbitrage tels que la confidentialité, l’expertise arbitrale et la sentence exécutoire dans 149 pays.
eJust

(1) Impact Assessment study - European Commission – November 29th,2011 - http://ec.europa.eu/consumers/archive/redress_cons/docs/impact_assessment_adr_en.pdf - (page 81)
(2) « The Cost of non ADR – Surveying and Showing the actual costs of intra-community Commercial Litigation », Survey Data Report, funded by the European Union, implemented by the ADR Center (Rome, Italy)
(3) New-York Convention – UNCITRAL-1958 - http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/arbitration/NYConvention.html

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Mardi 5 Janvier 2016
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