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Vers une fiscalité européenne commune ?

La Commission européenne a adopté le 26 octobre un plan visant à harmoniser la base commune pour l'impôt des sociétés européennes (EN). Ce plan énumère dans le domaine de la fiscalité et des douanes, les initiatives existantes et propose un ensemble de nouvelles mesures dont l'objectif est de moderniser les systèmes fiscaux et douaniers de l'UE.


Vers une fiscalité européenne commune ?
" Compte tenu de la mondialisation et du développement des activités transfrontalières, une approche communautaire dans certains domaines fiscaux et douaniers serait hautement profitable aux secteurs industriel et commercial ", a déclaré le Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács.

A l'heure actuelle, les 25 différents systèmes fiscaux nationaux empêchent de tirer pleinement parti des avantages offerts par le marché unique et imposent des coûts supplémentaires superflus aux entreprises de l'UE. Ils constituent notamment un poids pour la recherche et le développement et constituent une menace pour une croissance économique durable.

L'action de la Commission visant à simplifier et à améliorer les systèmes fiscaux et douaniers de l'UE fait partie d'une stratégie plus large dont l'objectif et de réduire les formalités administratives et de stimuler la croissance.

Le Commissaire Kovács a déjà présenté d'autres plans d'actions visant à lutter contre la contrefaçon et à restructurer les systèmes de taxation des voitures particulières des Etats membres.

La Commission entend également présenter prochainement d'autres propositions concernant notamment la modernisation du code des douanes et des règles relatives à la TVA, ainsi qu'une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les systèmes fiscaux et douaniers de l'UE, rendez-vous sur le site web : http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/index_fr.htm

Synthèse Laurent Leloup


Dimanche 6 Novembre 2005




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