La délocalisation des entreprises ne serait pas la conséquence principale de cette taxe parce que les régimes fiscaux ne suffisent pas à eux seuls à déterminer la localisation, a ajouté le commissaire.

M. Semeta a déclaré aux députés qu'il était temps de faire contribuer davantage le secteur financier et de réduire parallèlement les pratiques à risque. Parlant spécifiquement de la pratique controversée de "transactions à haute fréquence", M. Semeta a également indiqué qu'une taxe sur les transactions financières pourrait contraindre les entreprises à repenser ce modèle de négociation car il serait la cible principale de la taxe.

Le débat a suscité de larges divisions, notamment entre conservateurs britanniques et certains libéraux d'un côté, et verts et socialistes de l'autre.

Un choc des idées

Kay Swinburne (ECR, Royaume-Uni) a averti: la taxe risquerait de "mettre le centre financier de l'UE en danger", étant donné que les entreprises partiront vers d'autres parties du monde n'imposant pas une telle taxe. Olle Schmidt (ADLE, SE) s'est inquiété de l'avenir des services financiers de la Suède, faisant valoir que les petits centres financiers souffriraient davantage que ceux qui sont bien établis à Londres.

Philippe Lamberts (Verts, BE) a rejeté les critiques formulées à l'encontre de la taxe, disant qu'elles ne défendaient pas le bien commun, mais plutôt les "intérêts de quelques milliers de personnes qui s'enrichissent même grâce à la crise". Au sujet des doutes relatifs à la réussite d'une telle taxe, M. Lamberts a fait un parallèle avec le lobby jadis féroce de l'amiante : "Il y a quelques années nous n'étions pas sûrs de l'intérêt d'éliminer l'amiante", a-t-il souligné.

Préoccupations récurrentes

D'autres députés ont demandé des éclaircissements sur la portée géographique de ces règles, la manière dont les recettes seraient réparties entre le budget de l'UE et les budgets nationaux ainsi que sur les responsables de la collecte. Ils ont fait remarquer que la charge fiscale pesant sur les investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, devrait diminuer et reposer davantage sur les banques d'investissement.

M. Semeta a répondu que la portée devrait être aussi large que possible, mais a déclaré qu'il était pleinement conscient qu'il ne serait pas encore possible de rallier tout le monde. Il a également souligné que si certains États membres n'étaient pas disposés à participer, il serait possible d'avoir recours à une coopération renforcée, avec une taxe imposée à toutes les institutions ayant leur siège dans les pays participants, ce qui reviendrait à taxer également leurs activités à l'extérieur.

Il a ajouté qu'il croyait que les fonds de pension, en tant qu'utilisateurs moins intensifs des transactions financières que les banques d'investissement, seraient moins touchés par la taxe. Cependant il a également mis en garde contre le développement d'exemptions qui pourraient entraîner un contournement de la législation. La question de savoir comment répartir les recettes est encore en cours d'élaboration par le commissaire au budget Lewandowski, a indiqué M. Semeta.

Parlement Européen
Commission : Affaires économiques et monétaires
7 octobre 2011