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Mardi 2 Décembre 2014

Transactions M&A : d’importantes lacunes en Europe liées à la protection des données


Selon un récent sondage effectué par Drooms (1), 55% des transactions M&A réalisées en Europe ne respectent que partiellement les exigences européennes en matière de protection des données, et 5% des transactions ne les respectent pas du tout.



Drooms, leader européen de la dataroom électronique, a mené un sondage auprès de spécialistes européens du domaine M&A et les chiffres qui en ressortent sont alarmants.

En effet, dans plus de la moitié (55%) des transactions M&A réalisées en Europe, les exigences européennes en matière de protection des données ne seraient que partiellement respectées, et ne le seraient pas du tout dans 5% des cas. Des résultats qui contrastent avec le fait que 88% des entreprises interrogées considèrent la confidentialité des données comme essentielle.

Pour Alexandre Grellier, gérant de la société Drooms et juriste de formation, « Dans une branche où d´importants montants sont en jeu et où l´échange de données sensibles entre de nombreux acteurs est constant, ces résultats représentent un grand risque pour la protection des données lors des opérations de fusions-acquisitions. Ce sondage reflète l´importance des vulnérabilités relatives à la sécurité dans le domaine des Fusacq ».

Définir les responsabilités et les droits d’accès, une priorité pour les spécialistes des M&A

Pour plus des 3/4 des sondés (77%), la mesure considérée comme la plus importante lors de transactions M&A est la définition des responsabilités et des droits d'accès. Cela inclut autant les parties prenantes internes et externes. Les règles mises en place autour du contrôle des données occupent la deuxième place (65% des sondés), et la structuration et la classification des documents selon le caractère sensible de ces derniers la troisième place, avec 58% des réponses.

D'autres mesures importantes énoncées sont le respect de la législation en vigueur (54%), l´anonymisation des données (49%) et l'obligation de détruire ou de renvoyer les informations dans le cas où la procédure d´achat de l'entreprise n´aboutirait pas (52%).

Les mesures les plus importantes pour la protection des données dans les transactions M&A / en %
1. Définition des responsabilités et droits d´accès / 77
2. Implémentation de règles relatives au contrôle des données / 65
3. Classification des documents en fonction de leur caractère sensible / 58
4. Respect de la législation nationale en matière de protection des données / 54
5. Destruction ou retour des informations pour le cas en cas d´échec de la transaction / 52
6. Anonymisation des données / 49
7. Obligations liées à la confidentialité (accords contractuels et formation) / 45
8. Mise en place et application de pénalités contractuelles en cas de violation / 29

Selon Alexandre Grellier, co-fondateur de Drooms, « ces résultats montrent un retard à rattraper dans le domaine des transactions M&A en Europe, et la nécessité pour les entreprises de répondre aux exigences européennes en matière de protection des données. C’est d’autant plus important qu’en parallèle, le cloud et la multiplication des terminaux connectés augmentent considérablement l’exposition aux cyber-attaques. Pour autant, malgré ce constat préoccupant, c’est une bonne nouvelle qu’environ 40% des acteurs interrogés considèrent que les investissements en matière de sécurité et de protection des données devraient augmenter au cours des douze prochains mois. C’est bien le signe que les entreprises montrent une plus grande sensibilité aux risques de sécurité lors des opérations de fusions et acquisitions.»

La dataroom virtuelle, une priorité stratégique pour parer aux problèmes de sécurisation des données

Alors que le marché français des fusions et acquisitions a rebondi de 153% au premier trimestre 2014 (2), plusieurs solutions permettent de simplifier et d’accélérer la due diligence. Aujourd’hui, les datarooms électroniques permettent ainsi aux entreprises impliquées dans un processus de M&A de gagner en rapidité, en transparence et en flexibilité, tout en réduisant considérablement les coûts qui y sont liés, puisque toute la documentation est accessible à distance. En outre, le suivi de toutes les activités effectuées dans la dataroom virtuelle garantit une transparence tout au long du processus ainsi qu’une gestion rationnalisée des questions et réponses.

Toutefois, le fait que les datarooms électroniques sont accessibles via des infrastructures Cloud oblige à un très fort niveau de sécurisation. C’est pourquoi il est important de chiffrer systématiquement des données lors de leur transfert et de leur stockage. Il est également essentiel de toujours vérifier le lieu de stockage des données à caractère personnel, car la loi exige le consentement d’une personne concernée au cas où ces données sont stockées en dehors de l’Union Européenne ou par des prestataires non Européens. L´aspect juridique est donc un point stratégique à prendre en compte afin de garantir la protection de sa propriété intellectuelle.

1- Sondage réalisé sur Internet en mai 2014 auprès d’un échantillon de 80 spécialistes européens des transactions M&A.
2- Source : Thomson Reuters - Le marché français des fusions et acquisitions a rebondi de 153%, au premier trimestre 2014, à 43,6 milliards de dollars. Plus largement, le marché européen des fusions et acquisitions - avec une envolée de 72% - signe son meilleur premier trimestre depuis 2011.

A propos de Drooms
Fondé en 2001 et détenue par des fonds privés, Drooms est le premier fournisseur et spécialiste européen de la dataroom électronique. Drooms est une société représentée dans les principaux centres financiers européens.
La dataroom virtuelle Drooms est un outil utilisé par plus de 100 000 utilisateurs uniques dans le monde et qui a notamment géré plus de 3 000 transactions d’une valeur totale de 200 milliards d’euros.
L’application développée par Drooms cible notamment les secteurs de l’immobilier, du juridique et de la finance, avec pour clients des avocats, des juristes, des notaires ou encore des banquiers et consultants en immobilier d’entreprise.
drooms.com/fr

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