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Suisse : Statistique des poursuites et faillites 2014


Diminution du nombre de faillites.



Le nombre de procédures de faillites ouvertes en 2014 a reculé de 5,0% par rapport à 2013, passant de 12'478 à 11’853. Cette diminution est due avant tout au recul des faillites des personnes inscrites au registre du commerce (-12,2%). Parallèlement, le montant des pertes financières résultant des liquidations de faillites a fortement augmenté (+66,6%) pour atteindre 3,1 milliards de francs. C’est ce qui ressort des derniers résultats de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les poursuites et faillites.

En 2014, 11'853 cas d’ouvertures de procédures de faillites de sociétés et de personnes ont été enregistrés dans le cadre de la loi sur les poursuites pour dettes et la faillite (LP), soit 625 cas de moins qu’en 2013 (-5.0%). Cette diminution concerne en premier lieu les faillites de personnes inscrites au registre du commerce (-12,2%). Le nombre de faillites des personnes (morales et physiques) non inscrites au registre du commerce varie peu (+0,2%). Ces chiffres ne comprennent pas les procédures relatives aux dissolutions d’entreprises en raison de carences dans l’organisation (art. 731b CO).

Recul marqué du nombre de faillites dans la région lémanique
Au niveau des grandes régions, les reculs les plus importants ont été enregistrés dans les régions lémanique (-11,6%) et de la Suisse orientale (-6,0%). A l’inverse, la Suisse centrale et le Tessin ont affiché davantage de procédures de faillites ouvertes. Au niveau cantonal, l’évolution entre 2013 et 2014 est contrastée. Le nombre d’ouvertures de faillites a baissé dans la moitié des cantons, est resté stable (à plus ou moins 10 unités) dans 7 cantons, alors qu’il s’est accru les six cantons restants. Le canton de Vaud affiche une diminution de 13,7%, tandis que tous les cantons de la Suisse centrale à part Uri et Zoug ont enregistré plus de procédures de faillites ouvertes.

Diminution des dissolutions pour cause de problèmes organisationnels
Durant l’année sous revue, le nombre de cas de dissolutions ouvertes pour cause de problèmes organisationnels (art. 731b CO) baisse de 183 unités (soit 9,6% de moins qu’en 2013). Cette tendance est particulièrement forte à Zurich, dans la Suisse du Nord-Ouest et dans la région lémanique. À l’inverse, le Tessin affiche une progression très marquée de ce type de dissolutions. La réglementation distinguant ces cas de dissolutions est en vigueur depuis 2008.

Forte augmentation des pertes financières
Les pertes financières résultant de procédures de liquidations ordinaires et sommaires (y compris celles relatives aux dissolutions selon l’art. 731b CO) ont nettement augmenté en 2014 (+66,6%), passant de 1,9 milliards de francs en 2013 à 3,1 milliards. La dernière augmentation de cet ordre (plus de 1 milliard) remonte à l’année 2004 durant laquelle le montant des pertes financières avait atteint son niveau record (4,7 milliards de francs) pour la période de 1994 à 2014.

Office fédéral de la statistique - Espace de l'Europe 10 - 2010 Neuchâtel ⁄ Suisse

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Vendredi 27 Mars 2015
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