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Suisse : Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation pour désendetter plus rapidement l'assurance-chômage

Afin d'accélérer le désendettement de l'assurance-chômage, une cotisation de solidarité de 1 % (appelée « pourcent de solidarité ») sera désormais aussi prélevée sur les salaires annuels supérieurs à 315 000 francs.


La limitation du prélèvement à la tranche de salaires compris entre 126 000 et 315 000 francs, qui prévalait jusqu'ici, sera supprimée. Le 14 novembre 2012, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur l'assurance-chômage, telle que demandée par le Parlement lors de la session d'automne.

Conseil fédéral

Mardi 20 Novembre 2012




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