Digital Finance, Cryptofinance Daily News | Innovation, Transformation


              



Stratégies fiscales des états et des entreprises : souveraineté et concurrences


Dans l’actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s’interroger sur les réformes fiscales à mettre en œuvre, dans chaque État européen et au sein de l’Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre les États.



Stratégies fiscales des états et des entreprises : souveraineté et concurrences
Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l’Union a affecté les stratégies de réponse des États à la concurrence fiscale. De leur côté, les entreprises préfèrent les systèmes d’imposition simples pour plus d’efficacité.
À travers des réflexions thématiques et des exemples ciblés, notamment les éléments d’une réforme des impôts et des contributions sociales en France, ce livre est à la fois un ouvrage de référence et un ensemble de propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les États modernes.

Michel Aujean, ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne, est associé du cabinet d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu. Il est en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d’entreprise.

Christian Saint-Étienne, membre du Cercle des économistes, est président de l’Institut France Stratégie et membre du Conseil d’analyse économique.

Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 375 professionnels parmi lesquels 42 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse et Tours. Taj est membre de Deloitte Touche Tohmatsu et s’appuie sur l’expertise de 20 000 fiscalistes de Deloitte répartis dans 150 pays. www.taj.fr

Le Cercle des économistes réunit trente économistes qui ont le souci d’associer réflexion théorique et pratique de l’action. Ce groupe s’est donné pour objectif, en tirant profit de l’indépendance et de la diversité des positions de ses membres, de favoriser le débat économique sans réduire la complexité des faits et des analyses.

INTRODUCTION

L’économie va mal, les finances publiques encore plus mal ! Ce point de départ particulièrement difficile nous indique le contexte dans lequel toute réflexion prospective sur la fiscalité s’inscrit aujourd’hui. La fiscalité doit être efficace et équitable : elle doit produire des recettes sans gêner le développement économique et limiter les libertés individuelles.

Ce Cahier est à cet égard particulier : il est le fruit de la coopération entre d’une part le monde académique, à travers la participation de membres du Cercle des économistes et de chercheurs universitaires étrangers et le monde du conseil par des contributions de plusieurs associés de Taj, société d’avocats. La tentative est d’ouvrir le débat sur la fiscalité aux approches stratégiques : stratégies des états, confrontés à un univers mondialisé selon un principe de concurrence qui s’étend aujourd’hui à la fiscalité elle-même et stratégies des entreprises pour lesquelles l’impératif de compétitivité associe en permanence la recherche de l’optimisation et celle de la sécurité juridique.

Depuis l’analyse théorique de la concurrence fiscale et les synthèses de la littérature en la matière jusqu’à la description des réformes fiscales possibles en prenant en compte la dimension européenne incontournable des politiques possibles, ce Cahier s’efforce de balayer le champ des réponses stratégiques des uns et des autres. Il reflète en même temps la diversité des points de vue et des analyses possibles de la concurrence fiscale, selon que l’on considère qu’elle affecte directement la localisation des activités économiques ou plutôt celle des profits imposables.

Sortir de la crise économique actuelle exigera de disposer de systèmes fiscaux modernes et efficaces, susceptibles de mobiliser des ressources suffisamment abondantes et stables pour assurer que des économies modernes, confrontées à de multiples défis, disposent effectivement des moyens d’action nécessaires. Ce cahier vise à aider les décideurs à engager les choix de politique fiscale qui assurent l’avenir.

Michel Aujean et Christian Saint-Etienne

Avant-propos de Jean-Hervé Lorenzi

INTRODUCTION

* Michel Aujean et Christian Saint-Étienne

- I. QU’EST-CE QUE LA CONCURRENCE FISCALE ET COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?

* Evidence of Tax Competition : a review
Michael P. Devereux and Simon Loretz

- II. LA CONCURRENCE FISCALE PEUT-ELLE ÊTRE EXCESSIVE, VOIRE DOMMAGEABLE, POUR L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ?

* Concurrence et harmonisation fiscale dans l’Union européenne
Agnès Bénassy-Quéré

- III. QUELLES SONT LES STRATÉGIES (OFFENSIVES OU DÉFENSIVES) DES ÉTATS FACE À LA CONCURRENCE FISCALE ?

* Concurrence fiscale et stratégies des États
Michel Aujean et Jacques Le Cacheux

- IV. QUELLES STRATÉGIES LES ENTREPRISES POURSUIVENT-ELLES ?

* La gouvernance fiscale, nouvelle frontière de l’entreprise
Gianmarco Monsellato

- V. COMMENT RÉFORMER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DANS UN MONDE TRÈS CONCURRENTIEL ?

* Éléments de réforme fiscale pour la France
Christian Saint-Étienne

- VI. COMMENT MODERNISER LA FISCALITÉ LOCALE ?

* A Local business tax : the case of IRAP
Vieri Ceriani and Silvia Giannini

- VII. COMMENT RÉFORMER LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS POUR LA RENDRE MOINS SENSIBLE À LA CONCURRENCE FISCALE ET MIEUX ADAPTÉE À L’ÉCONOMIE DU MARChÉ UNIQUE EUROPÉEN ?

* Le projet d’assiette commune consolidée d’imposition des sociétés et l’avenir de la fiscalité des sociétés en Europe
Michel Aujean

- CONCLUSION

* Christian de Boissieu

Mardi 12 Mai 2009
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les derniers articles publiés sur Finyear

Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


LE TRESORIER


Cryptocurrencies


Finyear - Daily News