Mercredi 27 avril, Eric Woerth a présenté une ordonnance en Conseil des ministres relative au service public du changement d’adresse. Objectif : le citoyen pourra effectuer en une seule démarche sa déclaration de changement d’adresse.
Chaque année, plus de six millions de Français déménagent. Ce qui implique, pour ces usagers, des démarches multiples et contraignantes afin de déclarer leur changement d’adresse aux services administratifs.
Le Gouvernement souhaite donc mettre en œuvre un point d’entrée commun aux administrations publiques pour que le citoyen puisse effectuer en une seule démarche sa déclaration de changement d’adresse.
L’usager pourra sélectionner les administrations qu’il souhaite informer de son changement d’adresse. Il indiquera son ancienne et sa nouvelle adresse, et fournira l’identité des personnes concernées par le déménagement. Ces informations seront transmises automatiquement aux seuls organismes qu’il aura choisis.
Ce service gratuit, accessible dans un premier temps uniquement par Internet, pourra être proposé par la suite aux guichets des administrations.
Les avantages sont divers :
- l’exactitude et la précision des données renseignées ;
- la simplicité de la procédure et la fiabilité pour l’usager ;
- la protection des données personnelles car l’usager conserve la liberté sur ce qu’il veut transmettre, et à qui, ou non.
Ce service, présenté par Eric Woerth, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, entre dans le programme ADELE pour l’administration électronique.
Lien vers l'ordonnance
Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr