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SEPA, les collectivités territoriales doivent s’y mettre aussi !


Pilotée par le Conseil Européen des Paiements (EPC), la mise en œuvre de l’espace unique des paiements (SEPA) est en marche et revêt un caractère obligatoire pour les pays de la zone Euro. Ce projet de convergence et d’harmonisation technique et règlementaire des moyens de paiement nationaux se fera par étapes de 2007 à 2010.



Ainsi, depuis le 1ier janvier 2007, toutes les domiciliations bancaires doivent être au format SEPA en lieu et place du traditionnel RIB, qui disparaît. Dès à présent, les prélèvements automatiques, virements, paiements cartes bancaires, chèques, TIP … sont traitées automatiquement par les banques sous condition d'être au format SEPA. Les opérations encore au format RIB pourront dès lors être facturées aux créanciers.

Au cours de 2007, les réseaux bancaires mettront à disposition les virements et les prélèvements automatiques SEPA comme choix alternatifs au virement et au prélèvement automatique ordinaires, pour une ouverture de service au 1ier janvier 2008. Suivront les paiements carte bancaire SEPA, puis le chèque … jusqu'au 1ier janvier 2010, date de basculement au " tout SEPA ".

Ces étapes de mise en œuvre impacteront dès 2007 le fonctionnement des régies de recettes, SEM d'habitation, organismes HLM, billetteries, paye, achats … qui devront adapter de façon continue leurs procédures de mandatement et systèmes d'information, pour gérer parallèlement les moyens de paiement nationaux et SEPA, au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.

Une voie de simplification des différentes étapes de la migration à SEPA est d'externaliser la logistique des encaissements – décaissements vers un opérateur de services de paiement. Ces solutions, déjà utilisées avec les moyens de paiement actuels, suppriment toute nécessité d'adapter les systèmes d'information et progiciels existants. Ces services s'accompagnent d'études d'impact personnalisées permettant de définir les schémas de basculement technique et règlementaire à SEPA.

A propos de De Facto Solutions 
Conseils, opérateur de services de paiements et d'échanges de flux financiers, comptables et administratifs ; pour l'optimisation du besoin en fond de roulement et de la relation et du risque client.

Source : http://www.defacto-solutions.com

Mercredi 24 Janvier 2007
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1.Posté par durand le 31/01/2007 14:49 | Alerter
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Ce ne sont que les ordres internationaux qui sont impactés au 1/1/07 pas tous les ordres.
Dans le deuxième chapitre il est fait mention du chèque. Ce moyen de paiement est clairement en dehors du projet SEPA qui ne concerne que les virements, les prélèvements et les cartes.
Cordialement,
Jacques Durand

2.Posté par Emmanuel Pauly le 31/01/2007 17:15 | Alerter
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Pas seulement les ordres internationaux. La conversion des RIB en BIC+IBAN, comme première étape de la mise en place du SEPA, est effective depuis le 1 janvier 2007 et impacte déja les opérations domestiques.

De plus, pour le prélèvement automatique, la mise en place prochaine de 2 circuits de mandatement CMF et DMF au lieu d'un seul, impliquent une préparation des systèmes d'interchange des créanciers pour l'archivage et la conservation du mandat règlementaire. La carte bancaire suivra, le chèque c'est pour après.

Emmanuel Pauly
DE FACTO-SOLUTIONS


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