Ainsi, depuis le 1ier janvier 2007, toutes les domiciliations bancaires doivent être au format SEPA en lieu et place du traditionnel RIB, qui disparaît. Dès à présent, les prélèvements automatiques, virements, paiements cartes bancaires, chèques, TIP … sont traitées automatiquement par les banques sous condition d'être au format SEPA. Les opérations encore au format RIB pourront dès lors être facturées aux créanciers.

Au cours de 2007, les réseaux bancaires mettront à disposition les virements et les prélèvements automatiques SEPA comme choix alternatifs au virement et au prélèvement automatique ordinaires, pour une ouverture de service au 1ier janvier 2008. Suivront les paiements carte bancaire SEPA, puis le chèque … jusqu'au 1ier janvier 2010, date de basculement au " tout SEPA ".

Ces étapes de mise en œuvre impacteront dès 2007 le fonctionnement des régies de recettes, SEM d'habitation, organismes HLM, billetteries, paye, achats … qui devront adapter de façon continue leurs procédures de mandatement et systèmes d'information, pour gérer parallèlement les moyens de paiement nationaux et SEPA, au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.

Une voie de simplification des différentes étapes de la migration à SEPA est d'externaliser la logistique des encaissements – décaissements vers un opérateur de services de paiement. Ces solutions, déjà utilisées avec les moyens de paiement actuels, suppriment toute nécessité d'adapter les systèmes d'information et progiciels existants. Ces services s'accompagnent d'études d'impact personnalisées permettant de définir les schémas de basculement technique et règlementaire à SEPA.

A propos de De Facto Solutions 
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Source : http://www.defacto-solutions.com