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SEPA : le défi de standardiser les paiements en Europe

Les banques et les entreprises ont jusqu’au 1er août 2014 pour respecter les règles sur les virements et les prélèvements, les deux façons les plus courantes pour envoyer de l’argent d’un compte bancaire à un autre, suite à une décision du Parlement européen le 4 février. Les députés ont approuvé la période transitoire supplémentaire pour éviter les problèmes de paiements en cas de retard dans l’application des nouvelles règles.


L’espace unique de paiements en euros (SEPA, selon le sigle en anglais) est une initiative qui a vu le jour il y a une dizaine d’années avec l’objectif de rendre les paiements européens aussi rapides que les paiements nationaux. Pour y parvenir, plusieurs obstacles juridiques et techniques ont dû être franchis.

L’un des changements les plus importants a été l’introduction du numéro de compte bancaire international (IBAN). Grâce à sa structure standard, il permet d’identifier le compte bancaire du client, la succursale de la banque et le pays où le compte est géré.

Le projet comprend également des paiements harmonisés, comme par exemple le délai dans lequel la banque doit transférer l’argent. Cela signifie que les banques et les entreprises ont dû investir dans des systèmes informatiques appropriés pour gérer les paiements.

La décision du Parlement européen concerne les délais de migration vers le SEPA pour les virements et les prélèvements. Les virements sont des paiements réalisés lorsqu’une personne demande à sa banque de transférer de l’argent sur un autre compte bancaire, alors que pour les prélèvements, le client donne d’abord l’autorisation puis le bénéficiaire perçoit le montant dû depuis le compte.

Les données de la Banque centrale européenne (BCE) montrent qu’en décembre 2013, 73,78% des virements et 41% des prélèvements étaient conformes aux normes de l’espace unique de paiements en euros.

Source : Parlement européen, le 06 février 2014

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Vendredi 7 Février 2014




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