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Mercredi 20 Octobre 2021

Réglementation des crypto-monnaies dans le monde


Alors que nombreuses personnes s’interrogent encore sur le sort que réservera l’avenir à cette nouvelle forme de finance qu’est le bitcoin, les gouvernements du monde entier n’arrivent toujours pas à s’accorder sur la manière de réglementer la classe d’actifs émergente. La suite de cet article fera un zoom sur l’état actuel des réglementations dans certains pays.



La cryptomonnaie toujours orpheline
Le niveau de popularité de la cryptomonnaie actuellement en hausse montre que cette nouvelle forme de transaction financière qui inclut des logiciels adaptés tels que Bitcoin Profit est de plus en plus sollicitée par bon nombre d’investisseurs. Et pourtant malgré cette cote de popularité, certains pays tardent encore à lui offrir une reconnaissance sur le plan réglementaire sur leur territoire. D’autres par contre, qui ont couru le risque de légaliser les échanges cryptographique, présentent des approches tout autant différentes les unes des autres.

Des pays comme les États-Unis, qui ont un fort taux de représentation en termes de cryptomonnaie, n’ont pas encore développé un cadre réglementaire concret pour le déploiement de cette monnaie.
Dans d’autres pays, la réglementation est appliquée à un autre niveau, c’est-à-dire que les cryptomonnaies obéissent à des critères de classification et de traitement fiscaux différents dans le monde.

● Les Etats-Unis
Les Etats-Unis sont l’un des pays au monde ayant le plus grand nombre d’investisseurs en cryptomonnaies. Cependant, ces investisseurs semblent exercer dans un cadre illégal car le pays n’a pas encore réglementé de manière spécifique la classe des d’actifs. Les institutions telles que la Securities and Exchange Commission (SEC) classe les crytomonnaies dans le rang des valeurs mobilières, lorsque la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) appelle le bitcoin (BTCUSD) entendue comme étant une marchandise, et que le Trésor l’identifie à une monnaie.

Pour ce qui est des bourses de cryptomonnaies aux Etats-Unis, elles relèvent du champ des compétences de la loi sur le secret bancaire (BSA) et doivent être enregistrées à la Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Naturellement, elles devront se conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).

● Le Canada
Pour ce qui est de ce pays, les régulateurs ont opté pour une méthode proactive à l’égard de la cryptomonnaie. C’est le premier pays à ouvrir la voie à un fonds négocié en bourse (FNB) en bitcoin en février 2021. Mais, ils ne sont pas arrêté à ce niveau ; les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont invité les plateformes et les courtiers en cryptomonnaies du pays à s’enregistrer auprès des régulateurs provinciaux.

De plus, le Canada classe les sociétés d’investissement en cryptomonnaie dans le rang des entreprises de services monétaires (ESM) à condition qu’elles soient enregistrées auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ainsi les cryptomonnaies sont gérées au même titre que les autres marchandises.

● Le Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens et non comme une monnaie légale. Pour qu’elles puissent opérer, les bourses de cryptomonnaies doivent se faire enregistrer auprès de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni avec pour interdiction formelle de proposer des opérations sur dérivés de cryptomonnaies.

● Le Japon
C’est au Japon que les mesures de réglementation semblent s’améliorer. En effet, le pays reconnait les cryptomonnaies comme des biens juridiques en vertu de la loi sur les services de paiement (PSA).

● L’Australie
Pour ce qui est de l’Australie, la position est relativement proactive en ce qui concerne la réglementation des cryptomonnaies. Elles sont classées dans le rang des biens juridiques, ce qui les contraints de payer des impôts sur les plus-values.

En dépit de tout ce qui précède, la cryptomonnaie reste la découverte du siècle dans le monde des finances. Par conséquent, elle marque peu à peu sa présence dans les pays en tant que système monétaire régulier.



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