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Règlement eiDAS : 2017, une année charnière pour l’identification et la confiance numérique


Grâce au règlement eIDAS (Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques), l’Union européenne se distingue comme la première région mondiale à disposer d’un cadre juridique pour les transactions numériques transnationales visant à renforcer la confiance des échanges électroniques.



Cela constitue un défi autant qu’une promesse dans un marché qui rassemble plus de 500 millions d’habitants. La mise en place de l’eIDAS, qui a débuté en 2015 avec une phase d’accompagnement et de précision des modalités d’application de ce règlement, s’échelonnera sur une période de 5 ans.

2017 sera une année charnière, marquée par les premières notifications des schémas d’identités numériques par des Etats membres au sein de l’Union européenne. C’est aussi une année importante pour le développement des services de confiance numérique qualifiés en Europe, le régime de transition cessant dès juillet prochain.

Un des aspects les plus novateurs et aussi des plus attendus du règlement est la possibilité d’accéder à de nombreux services presque partout en Europe, avec la même identité numérique nationale, qu’elle soit publique ou privée à condition que celle-ci soit officialisée par les autorités du pays où elle est actuellement utilisée. Les entreprises pourront également bénéficier de règles communes pour la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques, des cachets ou des certificats numériques en s'appuyant sur un réseau de prestataires de confiance qualifiés, permettant de réduire les barrières aux transactions numériques et d’augmenter l'adoption de nouveaux services à travers les frontières.

Le Règlement de la confiance numérique, eIDAS introduit ainsi des bénéfices et des avancées sur le plan national pour presque tous les Etats membres. Un point important car la volumétrie des échanges numérique à l'intérieur des Etats reste pour l'instant largement supérieure à celle des flux transfrontières de l'UE.

Concrètement, le dialogue initié par les acteurs économiques nationaux pour s'adapter aux exigences du règlement peut amener des améliorations significatives en particulier dans 4 domaines :
1. Le renforcement d'une identité numérique nationale pour pouvoir s'authentifier avec fiabilité et signer numériquement
2. La modernisation de l'architecture des échanges numériques
3. L'accélération du déploiement des services numériques utilisables. Cette démarche peut aussi favoriser une meilleure complémentarité et des synergies dans l'usage des infrastructures numériques entre secteur public et privé.
4. La mise en place des signes de reconnaissance d'une confiance qualifiée assurant une garantie pour des échanges électroniques formels, caractéristique essentielle pour que les utilisateurs tirent pleinement avantage des services proposés.

Les citoyens et résidents pourront maintenant bénéficier de la reconnaissance aisée du nouveau label européen de confiance, instauré par le règlement dans le but de signaler les prestataires de services qualifiés. Ce label augmente la transparence du marché et apporte une présomption de valeur légale permettant de s'assurer de la sécurité maximale juridique et technique des échanges réalisés ou des services utilisés.

Les entreprises devront donc disposer de solutions compatibles avec le règlement eIDAS et les actes d’implémentation qui en découlent, afin de se mettre en conformité et ainsi bénéficier de solutions éprouvées.

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Mercredi 7 Juin 2017
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