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Mardi 6 Janvier 2015

Publication par l'IASB de l'exposé-sondage proposant des amendements à IAS 7 (ED/2014/6)


Le 18 décembre 2014, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements à IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" (ED/2014/6), dans le cadre de son initiative "Informations à fournir".



L'initiative "Informations à fournir" constitue en un ensemble de projets destinés à améliorer l'efficacité des informations fournies dans les états financiers.

Le présent exposé-sondage, qui fait partie intégrante de cette initiative, a pour objectifs :
- d'améliorer les informations fournies aux utilisateurs des états financiers sur les activité de financement d'une entité hors instruments de capitaux propres,
- d'améliorer les informations à fournir pour aider les utilisateurs à comprendre la liquidité d'une entité.

Pour répondre au premier objectif, l'IASB propose que l’entité fournisse une réconciliation des soldes d'ouverture et de clôture, pour chaque élément classé en activités de financement dans l’état des flux de trésorerie (hors instruments de capitaux propres), afin que les investisseurs disposent d'une meilleure information sur l’endettement d'une entité et les variations de la période.

Pour répondre au deuxième objectif, l'IASB propose d’étendre les informations concernant la liquidité d'une entité requises par IAS 7 et propose que soient communiquées les restrictions qui affectent les décisions d’une société quant à sa capacité à disposer des soldes de trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que le montant des impôts qui seraient prélevés en cas de rapatriement de l'étranger.

Enfin, l'exposé-sondage propose de modifier corrélativement la taxonomie IFRS afin de refléter ces amendements. C'est la première fois que l'IASB inclut dans un exposé-sondage les propositions de modification relatives à la taxonomie. L'IASB souhaite évaluer ce process par le biais des retours qu'il va recueillir.

Les commentaires sont attendus pour le 17 avril 2015.

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Question 1 - Informations à fournir

Etes-vous d'accord avec les amendements proposés aux paragraphes 44A et 50A (à ajouter) ?

Une entité devra fournir une réconciliation présentant pour chaque élément classé en activités de financement (§ 44A) :
- Le solde d’ouverture dans l’état de la situation financière,
- Les mouvements de la période, y incluant :
- - Les variations résultant des flux de trésorerie de financement,
- - Les variations résultant de la prise ou de la perte de contrôle de filiales ou d'autres entreprises,
- - Les variations non monétaires (par exemple, effet lié à la variation des taux de change, variation des justes valeurs),
- Le solde de clôture dans l’état de la situation financière.

D'autres informations pourraient s'avérer pertinentes pour la compréhension de la liquidité d'une entité. Le cas échéant, une entité devra fournir des informations sur les restrictions qui pourraient se présenter pour l'utilisation ou le rapatriement de la trésorerie (§ 50A).

Question 2 - Dispositions provisoires

Etes-vous d’accord avec les dispositions transitoires proposées (§ 59) ?

Question 3 - Taxonomie IFRS

Est-ce que les modifications proposées en matière de taxonomie IFRS reflètent de façon appropriée les informations requises par les amendements proposés à IAS 7 ainsi que les exemples illustratifs ? En particulier :
- Est-ce que les amendements sont pris en compte à un niveau de détail suffisant ?
- Faut-il prévoir ou supprimer certaines lignes dans les tableaux qui sont proposés ?
- Les libellés sont-ils corrects ?
- Etes-vous d’accord que la liste des éléments à ajouter à la taxonomie IFRS devrait se limiter aux informations requises par les amendements proposés à IAS 7 ?

Question 4 - Due process de la taxonomie IFRS

L’IASB cherche à modifier le due process de la taxonomie IFRS et souhaite à ce titre recueillir des réponses aux questions suivantes :
- Etes-vous favorable à la publication des propositions de mise à jour de la taxonomie IFRS en même que la publication d'un exposé-sondage ?
- Trouvez-vous utiles la forme et le contenu des propositions de mise à jour de la taxonomie IFRS ? Si non, quelle alternative proposez-vous ?

ifrs.org

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