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Programme EMTN : le Département de Seine-et-Marne mandate HSBC France


Vincent Éblé, Sénateur et Président du Conseil général de Seine-et-Marne, a été autorisé par l’assemblée départementale le 13 avril dernier à recourir à un programme EMTN.



« Depuis quelques mois, le Département de Seine-et-Marne rencontre, comme presque toutes les collectivités locales, des difficultés pour faire face à ses besoins d’emprunts auprès des banques. L’accès à une nouvelle source de financement de nos dépenses d’équipement, maintenues, malgré nos contraintes budgétaires, à un niveau élevé en 2012 pour accompagner le développement de la Seine-et-Marne, est aujourd’hui indispensable » précise Vincent Éblé.

A la suite d’une mise en concurrence de ses partenaires financiers, le Département de Seine-et-Marne vient de mandater HSBC France pour engager un programme EMTN d’un montant plafond d’un milliard d’euros. La mise en place de cet instrument de financement sur les marchés obligataires va permettre au Département de Seine-et-Marne de diversifier ses financements et d’optimiser leurs coûts en ayant accès à un nombre varié d’investisseurs à la fois sur les marchés de dettes publiques et privées. La facilité et la rapidité d’émission, dans le cadre d’un programme, lui permettra de bénéficier plus facilement de la demande des investisseurs et de mieux profiter de « fenêtres de marché » très volatiles ces dernières années.

Le Département de Seine-et-Marne devient ainsi le deuxième Département et la cinquième collectivité locale en France à mettre en place un programme EMTN. Les collectivités utilisant cet outil sont la Région Ile-de- France depuis 2001 (HSBC France Co-Arrangeur), la Ville de Paris depuis 2004 (HSBC France Arrangeur), le Département de l’Essonne (HSBC France Dealer) et la Région Pays de la Loire depuis 2011 (HSBC France Arrangeur).

Le Conseil général de Seine et Marne, comme de nombreuses collectivités locales, a depuis le début de la crise financière, le souci de diversifier ses sources de financement. Les marchés de capitaux, par le biais des émissions obligataires représentent une solution complémentaire pour accéder à la ressource longue, de manière compétitive et transparente. Au premier trimestre, plus de 675 millions d’euros ont déjà été levés par les collectivités locales françaises contre 773 millions d’euros sur toute l’année 2011.

Ainsi, il bénéficie d’une grande expérience sur les marchés désintermédiés : le recours à des émissions obligataires a déjà eu lieu en 1992 pour rassembler des financements dans le cadre de l’implantation en Seineet-Marne d’Eurodisneyland. Plus récemment, la Seine-et-Marne a été le premier Département à mettre en place un programme de billets de trésorerie, en 2007 et arrangé par HSBC France qui lui permet depuis plusieurs années de financer ses besoins de trésorerie à des coûts performants.

Cette émission fait suite à la confirmation, en décembre dernier, de la note AA perspective stable du Conseil général par l’agence de notation Fitch Rating, qui souligne « les bonnes performance budgétaires, une gestion financière prudente, et des dépenses d’investissement mesurées ».

Caractéristiques du Programme :
- Emetteur Département de Seine-et-Marne
- Format Programme EMTN
- Notation de l’émetteur AA Stable (Fitch)
- Montant plafond 1 milliard d’euros
- Chef de file HSBC France
- Droit et Place de cotation Français & Paris AMF

A propos de la Seine-et-Marne et du Conseil général de Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne représente près de 50% de superficie de l’Île-de-France et compte 514 communes. En plein essor démographique, le département compte plus de 1,3M d’habitants, dont 30% de moins de 20 ans. Terre d’avenir, la Seine-et-Marne est le département le plus touristique d’Île-de-France après Paris. Le tourisme est le 2e secteur d’activité économique du département avec notamment Disneyland Paris, les châteaux de Fontainebleau et de Vaux-le-Vicomte… Le Conseil général de Seine-et-Marne intervient principalement sur le secteur de l’action sociale (handicap, dépendance, protection de l’enfance…). Acteur essentiel en terme d'aménagement du territoire, il gère l’entretien de 4 380 km de routes départementales, la construction et l’entretien de 126 collèges publics et participe au financement de transports interurbains. Pour réduire la fracture numérique, le Département s’est investi dans la construction du réseau Sém@for77 (1 200 km de fibre optique). Il est l’un des départements pionniers en la matière. Le budget 2012 du Conseil général de Seine-et-Marne s'élève à 1 280 millions d’euros.

Le Groupe HSBC
HSBC Holdings plc, maison mère du Groupe HSBC, a son siège situé à Londres. Le Groupe sert des clients dans le monde entier à travers quelque 7 200 implantations réparties dans plus de 80 pays et territoires en Europe, dans la région Asie-Pacifique, aux Amériques, au Moyen-Orient et en Afrique. Avec 2 556 milliards USD d'actifs au 31 décembre 2011, HSBC est l'un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde.

HSBC en France
HSBC France, précédemment CCF fondé en 1894, a rejoint le Groupe HSBC en 2000 et a adopté la marque HSBC France en novembre 2005. Le siège de HSBC France est situé à Paris. Avec près de 400 points de vente sur le territoire national et plus de 10 000 salariés, HSBC en France développe des activités de banque universelle auprès de clientèles de particuliers et d’entreprises.

Mercredi 2 Mai 2012
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