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Cette deuxième édition, à jour au 1er juin 2008, est enrichie : elle intègre l’analyse des dernières mesures législatives adoptées fin 2007 et comprend de nouveaux cas concrets sur lesquels l’Administration fiscale s’est prononcée.
Toutes les mesures sont passées au crible : nouvelles règles d’exonération conditionnées par le respect d’un seuil de recettes, nouveau régime d’exonération prévu en cas de départ à la retraite, exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur de l’entreprise ou des parts cédées, transmissions à titre gratuit, régime en faveur de l’apport en société, abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, apport en société de parts de sociétés de personnes…
Plus de 100 cas concrets y sont analysés.
Ce guide pratique analyse les nouveaux régimes d’exonération : modalités d’application, conditions requises, portée des exonérations… ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Il permet de déterminer celui qui est le plus adaptée à l’opération envisagée et de mesurer le coût fiscal qu’il entrainera en définitive.
Collection « Dossiers pratiques »
A jour au 1er juin 2008
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 15x23 cm - 400 pages
66 euros
isbn 9782851157676
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (300 personnes), leurs performances (plus de 90 M€ de chiffre d’affaires, filiales non comprises) et la qualité de leurs produits.
Par leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont une référence en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, droit des affaires et droit civil pour les entreprises, les particuliers et leurs conseils.
Outre des mémentos, revues et ouvrages divers elles fournissent des fonds documentaires en ligne et des logiciels.
Le groupe Lefebvre-Sarrut (1er éditeur de droit en France) auquel appartiennent les Editions Francis Lefebvre comprend aussi les Editions Législatives et depuis 2006 les Editions Dalloz.
www.efl.fr
Toutes les mesures sont passées au crible : nouvelles règles d’exonération conditionnées par le respect d’un seuil de recettes, nouveau régime d’exonération prévu en cas de départ à la retraite, exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur de l’entreprise ou des parts cédées, transmissions à titre gratuit, régime en faveur de l’apport en société, abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, apport en société de parts de sociétés de personnes…
Plus de 100 cas concrets y sont analysés.
Ce guide pratique analyse les nouveaux régimes d’exonération : modalités d’application, conditions requises, portée des exonérations… ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Il permet de déterminer celui qui est le plus adaptée à l’opération envisagée et de mesurer le coût fiscal qu’il entrainera en définitive.
Collection « Dossiers pratiques »
A jour au 1er juin 2008
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 15x23 cm - 400 pages
66 euros
isbn 9782851157676
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (300 personnes), leurs performances (plus de 90 M€ de chiffre d’affaires, filiales non comprises) et la qualité de leurs produits.
Par leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont une référence en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, droit des affaires et droit civil pour les entreprises, les particuliers et leurs conseils.
Outre des mémentos, revues et ouvrages divers elles fournissent des fonds documentaires en ligne et des logiciels.
Le groupe Lefebvre-Sarrut (1er éditeur de droit en France) auquel appartiennent les Editions Francis Lefebvre comprend aussi les Editions Législatives et depuis 2006 les Editions Dalloz.
www.efl.fr
