Pour éviter que les petites entreprises fassent partie des "dommages collatéraux" de la suppression de l’ISF, il est donc impératif de prévoir un transfert vers une revalorisation de l’IR-PME.

Ce mécanisme permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des sommes investies dans les PME. Mais ce dispositif est aujourd’hui limité à 18% du revenu net global dans la limite de 10 000€. La CPME a donc demandé à ce que la limite soit portée à 30% du revenu net global, et ce dans la limite de 18 000 €.

A cet égard, il est à souligner que les conditions réclamées sont plus faibles que celles aujourd’hui déjà applicables à l’investissement dans une société de production de cinéma (SOFICA).

Il serait légitime que les PME, qui sont un levier essentiel de la croissance et de l’emploi, bénéficient, à tout le moins, des mêmes avantages... sans avoir besoin de faire du cinéma.

CPME.org

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