Question Les sociétés cotées européennes ont adopté de nouvelles normes au 1er janvier 2005. Quel est l'impact pour les banques ?
Réponse Cette réforme a un impact considérable pour tous les métiers de la banque puisque les banques vont évaluer différemment une grande partie de leur bilan avec des conséquences immédiates sur les résultats. Ce nouveau référentiel concerne non seulement l'approche comptable de l'entreprise bancaire, l'adaptation des instruments financiers et leur gestion mais aussi la direction des ressources humaines (provisions retraite, formation…), le juridique...

C'est donc un projet qui a été piloté par les dirigeants des groupes bancaires et géré de façon transversale, à tous les niveaux. Les changements seront visibles, en particulier dans la communication financière : les analystes et les investisseurs vont devoir examiner des bilans évalués selon des méthodes différentes, juste valeur ou coût amorti, et leurs impacts sur les comptes de résultats. Conséquence, la nouvelle communication financière privilégiera l'information à court terme pour les investisseurs. Enfin, pour les clients, les banques vont construire de nouveaux produits adaptés aux nouvelles règles comptables : ainsi, l'offre pourrait s'orienter vers le crédit à taux variable et à court terme alors que l'économie française est jusqu'ici traditionnellement financée à taux fixe et à long terme.

Question Quand la norme IAS 39 sera-t-elle complétée ?
Réponse L'adoption partielle de la norme IAS 39 par l'Union européenne est une bonne chose. Elle permet aux entreprises de démarrer leurs comptes 2005 avec une norme stabilisée à 95 %. Pour les 5 % restants, les discussions avec l'IASB continuent afin d'améliorer la norme sur deux points :
- En ce qui concerne l'option "juste valeur"*, un accord devait être trouvé rapidement car cette mesure est nécessaire pour les comptes 2004. Mais il est maintenant peu probable qu'un texte sur cette option soit publié avant le 30 juin 2005 car l'avant-projet d'amendement est encore en discussion au sein de l'IASB jusqu'en février. Les banques, comme les autres secteurs, devront donc utiliser d'autres méthodes pour pallier les défauts de l'IAS 39.
- Quant à la macro-couverture, l'objectif est de trouver une solution fin 2005. Les banques françaises souhaitent que les dépôts à vue dont la stabilité dans leurs bilans est vérifiée, soient intégrés dans le périmètre de la couverture du risque de taux des banques.

* possibilité d'évaluer tout actif et passif à la juste valeur proche de la valeur de marché

Question Les banques françaises sont-elles favorables à une convergence avec les normes américaines ?
Réponse Les règles de l'IASB sont déjà fortement influencées par les pratiques en vigueur aux Etats-Unis : il est révélateur que les questions de convergence des normes comptables soient aujourd'hui traitées par l'IASB, organisme anglo-saxon, et son homologue américain. Les banques françaises estiment qu'il est indispensable que l'Union européenne participe à ce débat et que l'approche de ce dossier soit différente. Il faut un rapprochement dans les deux sens, une vraie convergence et non pas un alignement des règles européennes sur les règles américaines, comme actuellement. Cela ne pourra se faire que si l'Europe se dote d'une réelle politique de communication financière et donc renforce ses institutions en donnant par exemple de nouveaux moyens à l'EFRAG, son groupe consultatif en matière comptable.

Sources :

Fédération Bancaire Française