La réalisation de ce projet nécessite une transformation en profondeur du marché européen des paiements : les banques préparent une nouvelle offre d'instruments de paiement paneuropéens et l'évolution des infrastructures d'échanges nationales vers des systèmes européens.

Les clients bénéficieront de la nouvelle concurrence sur un marché élargi où les banques pourront traiter des volumes de paiements plus importants :

▪ Le consommateur pourra payer aussi facilement que dans son
propre pays, où qu'il soit en Europe ;
▪ Les entreprises auront accès à une offre bancaire plus large et
verront leur gestion simplifiée, grâce à la mise en place de
standards homogènes pour les paiements.


Le rôle des banques françaises :
Pour les banques françaises, l'Europe des paiements doit être réalisée avec pragmatisme, en maintenant le haut niveau de sécurité indispensable au secteur des paiements, l'efficacité et le service de qualité auxquels sont attachés les clients en France.

Dans ce contexte, les banques françaises participent activement aux travaux de l'European Payments Council (EPC) : le 21 septembre, une étape importante a été franchie avec l'adoption des principes généraux pour les cartes paneuropéennes et des projets de cahiers de charges pour les virements et les débits directs.


De nouveaux instruments de paiement dès 2008 :
Selon les dispositions adoptées par l'EPC en étroite concertation avec la Banque Centrale Européenne, les offres paneuropéennes vont faciliter les transactions commerciales au sein du marché unique :

▪ Virement paneuropéen : mis en place au 1er janvier 2008, il contribuera notamment à satisfaire les demandes de simplification des entreprises ; les travaux portent en particulier sur la standardisation de l'identification des comptes et des délais de traitement des opérations.

▪ Débit direct paneuropéen : il permettra le développement des prélèvements transfrontières, notamment entre particuliers et entreprises ; le modèle proposé sera finalisé en décembre 2005.

▪ Carte paneuropéenne : avec 32% des transactions scripturales en 2003, la carte est aujourd'hui l'instrument le plus utilisé en Europe ; l'objectif est d'améliorer l'acceptation des cartes pour les paiements chez les commerçants et les retraits dans toute l'Europe, avec la carte à puce au standard international EMV.


La mise en place de nouvelles infrastructures est indispensable pour assurer les performances des échanges. Compte tenu de leur expérience dans la gestion automatisée de gros volumes, les banques françaises développent une plate-forme de transactions qu'elles proposeront aux banques européennes.

La nécessité d'un cadre juridique européen :
La Commission européenne devrait présenter en octobre sa proposition sur le nouveau cadre juridique pour les paiements (NLF) qui fixera les grands principes régissant les relations banques/clients.

Ces règles devraient d'une part garantir un fonctionnement efficace et sécurisé et d'autre part, assurer la confiance des utilisateurs.

A cet égard, les banques françaises estiment que le dernier projet de Bruxelles n'était pas de nature à maintenir un juste niveau de sécurité pour les clients et des règles de saine concurrence.

* L'Europe des paiements ou Single Euro Payments Area (SEPA) regroupe les 25 pays de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Lichtenstein et la Suisse. Les futurs moyens de paiement paneuropéens sont également appelés carte SEPA, virement SEPA, débit direct SEPA.

Source : Fédération Bancaire Française