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Loi Pacte et ICO : Cyril Bertrand, directeur associé chez XAnge


La Loi Pacte qui doit être présentée en conseil des ministres en juin au terme d’un processus de consultations mené tambour battant, prévoit notamment de créer un cadre favorable pour les ICO (les émissions en crypto-monnaies) en introduisant un visa AMF pour les ICOs de bonne qualité.



Cyril Bertrand
Cyril Bertrand
Les dossiers sans visa verraient leur marché s’assécher, tel serait le scenario sur lequel mise l’AMF. Les Echos (lien) et La Tribune (lien) nous rappellent que l’an dernier, sur 900 ICO dans le monde, les ICOs réussies en France se comptent sur les doigts d’une main.

Pourriez-vous nous présenter Xange ?

XAnge est un fonds VC dédié au digital, aux technologies avancées et aux innovations à impact social et environnemental, regroupant une équipe de 12 VC basés à Paris et Munich. Il investit principalement dans des startups early stage, mais aussi dans de des projets prometteurs en amorçage. XAnge a une capacité d’investissement de 500 000 euros à 10 millions, ses secteurs de prédilection sont le Digital Consumer, l’Enterprise Data et les Fintech/Insurtech.

XAnge gère 450 millions d’euros et est particulièrement actif dans 3 secteurs :
- Le digital : AB Tasty, Believe, Evaneos, Le Collectionist, Ledger, Lydia, Prestashop, Zenchef, …
- Les deep tech : Agricool, Amoeba, mirSense, Pollen Metrology, Sculpteo, Wandercraft, …
- L’impact : Arcure, Enertime, Habx, La Ruche Qui dit Oui, Mdoloris Medical Systems, Microdon, …

Dans le domaine des cryptomonnaies XAnge figure parmi les fonds français les plus actifs et est notamment au capital de Ledger et de Coinhouse (La Maison du Bitcoin).

Bercy envisage donc la mise en place d’un cadre réglementaire incitatif, flexible et protecteur pour l’investisseur. Cela sera-t-il suffisant pour faire de Paris une place européenne de référence en matière d’ICO ?

La réglementation des ICO fait débat au niveau international : des interdictions chinoise et sud-coréenne, à l’approche au cas par cas des Britanniques et des Américains, en passant par la création de fondations dans le canton de Zoug en Suisse. Tous les cas de figure sont imaginables. Mais aucun ne s’inscrit dans la durée, sauf peut-être l’Estonie qui a pris une longueur d’avance. L’AMF semble disposée à se saisir de cette opportunité pour placer la France au cœur du nouveau monde financier que font naître les cryptomonnaies et les ICO.

Un des points clés pour faire de Paris une place de référence sera la présence d’un écosystème favorable, en particulier les banques. En effet l'absence de règles concernant les cryptoactifs notamment en matière de lutte antiblanchiment, poussent les banques à refuser d’ouvrir des comptes liés à la Blockchain. Il faut aller à l'étranger, en Estonie, à Malte, en Suisse ou même aux Etats-Unis pour ouvrir un compte d'ICO.

L’autre vecteur d’attractivité pour le développement des ICO sera une fiscalité claire et favorable. Même si les aspects régulatoires étaient parfaitement traités, une fiscalité punitive effacerait tous les efforts mentionnés précédemment. Sur ce sujet également, il semble que la France soit disposée à proposer des mesures raisonnablement attractives. Les observateurs avertis restent prudent néanmoins tant le chemin à parcourir est significatif.

Quel sera le régime fiscal des jetons (tokens) ?

Même si la France se dote d’un environnement réglementaire favorable, le régime fiscal des jetons pour l'émetteur sera déterminant pour convaincre les émetteurs de rester en France

- Pour les particuliers, la France possède aujourd’hui l’une des fiscalités les plus lourdes et complexes d’Europe sur les plus-values provenant des cryptoactifs). Dès 2014, l’administration fiscale a publié une instruction qui assujettit les plus-values de cryptoactifs au régime BIC/BNC. Alors que la plupart de nos voisins européens ont adopté une fiscalité attractive (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Portugal, etc), le taux maximal effectif d’imposition atteint en France 62,5%. Ce régime est, par ailleurs, inadapté à la réalité des plus-values en crypotactifs : il est par exemple impossible de déterminer à partir de la doctrine fiscale si la vente d’un cryptoactif contre un autre cryptoactif est imposable.

- Pour les entreprises, la situation est également compliquée en l’absence de règles comptables spécifiques. Un cryptoactif peut être placé en stock, une immobilisation incorporelle ou en engagement hors bilan (au risque de nuire à la sincérité de celui-ci) sans qu’aucune de ces situations ne soient satisfaisante. Concernant la TVA, une jurisprudence européenne exonère l’échange d’euros contre du bitcoin, en qualifiant celui-ci d’instrument de paiement. Cette solution mériterait d’être précisée par la doctrine fiscale.

Comme l’association ChainTech XAnge pense que que la réforme fiscale devrait (a) imposer les plus-values de cryptoactifs au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%, (b) préciser les normes comptables applicables aux entreprises, et (c) clarifier l’exonération de TVA en cas d’échange de cryptoactifs, à l’occasion d’une ICO par exemple.

Cyril Bertrand, merci d'avoir répondu à nos questions et rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de Finyear.

© Copyright Finyear. Propos recueillis par la rédaction de Finyear.

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Mardi 19 Juin 2018
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