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Loi Macron de « suramortissement » : Plus qu'un mois pour les PME !


Cegid accentue l'accompagnement de ses clients autour de ce nouvel avantage fiscal.



Beaucoup d'entreprises ignorent qu'elles n'ont que jusqu'au 31 décembre 2015 pour réaliser une économie fiscale de 13% de la valeur de leurs investissements réalisés en 2015. Le rôle des éditeurs est de les accompagner dans la mise en pratique des évolutions légales.

Cegid, acteur majeur de la transformation numérique des entreprises et du secteur public, accompagne les entreprises et organismes publics en matière de gestion financière, fiscale et ressources humaines. Dans le contexte de la loi Macron, les équipes Cegid se mobilisent à l'approche des dates de clôtures de l'exercice fiscal 2015 pour s'assurer que leurs clients souhaitant bénéficier du suramortissement exceptionnel des investissements éligibles à ce nouveau dispositif fiscal puissent appliquer cette mesure sereinement avant les dates butoirs. Toutes les entreprises sont potentiellement concernées.

Le Sénat a en effet adopté, dans le cadre du projet de « Loi Macron », une mesure exceptionnelle de « suramortissement » de certains biens industriels. Entré en vigueur pour un an depuis le 15 avril 2015, ce nouveau dispositif fiscal vise à majorer de 40 % les amortissements des biens de type industriel nouvellement acquis et à réduire d'autant la base fiscale des entreprises soumises à l'IS et à l'IR. Cela représente une subvention fiscale estimée à 13% de la valeur de ces investissements pour les entreprises.

Ce que beaucoup d'entreprises ignorent, et particulièrement les PME, c'est que si elles choisissent de ne pas commencer à pratiquer la déduction Macron à la clôture de l'exercice où le bien est acquis ou fabriqué, elles prennent une décision de gestion définitive. En effet, elles ne pourront pas corriger par la suite leur déclaration pour déduire la déduction à laquelle elles ont renoncé. La majorité des entreprises françaises clôturant leurs comptes au 31 décembre, il leur reste donc moins de 2 mois pour décider d'appliquer la déduction Macron pour leurs investissements réalisés en 2015. En revanche ces entreprises pourraient encore décider d'appliquer ce dispositif de suramortissement Loi Macron, pour leurs biens acquis entre le 1er janvier et le 30 avril 2016.

L'accompagnement Cegid

Cegid propose un module Loi Macron intégré à son offre Yourcegid Finance Immobilisations. Prêt à l'emploi, ce module facilite et automatise la prise en compte de ce suramortissement pour les cas les plus simples comme les plus complexes (gestion des biens décomposés, crédit-bail, etc.). Dotée de nombreux contrôles, cette nouveauté offre un suivi précis des suramortissements, des simulations avec calcul immédiat des gains fiscaux attendus, ainsi qu'une aide à la déclaration fiscale.

Bénéfices de la solution : gains de temps, fiabilité des données, traçabilité et justification facile des calculs en cas de contrôle fiscal au sein d'une seule application sécurisée.

Cegid a entrepris très tôt de sensibiliser les entreprises aux avantages de ce nouveau dispositif fiscal souvent méconnu des PME.

Dans le cadre de son tour de France Cegid On Tour 2015 qui s'est déroulé entre le 9 juin et le 22 octobre dans plusieurs villes de France, Cegid a rassemblé près de 300 sociétés clientes et prospects. Les experts Cegid ont expliqué le cadre légal de ce dispositif Loi Macron et son application concrète dans l'application Yourcegid Finance Immobilisations.

L'ensemble des experts Cegid est déjà formé à cette nouveauté légale pour bien accompagner les clients dans leur mise en œuvre, qu'il s'agisse des équipes support téléphonique, des formateurs et des consultants intervenant directement sur site.

Pour répondre à la demande de ses clients, Cegid a mis en place un programme de formation présentant le cadre légal de la loi Macron et les principes d'utilisation des nouveautés Loi Macron dans l'application Yourcegid Finance Immobilisations.

Un guide pédagogique sur la loi Macron est disponible sur le site web de Cegid ainsi qu'un calendrier de webinaires dédiés à cette thématique.

Les points clés de la loi Macron sur le suramortissement

Elle permet de majorer de 40% le montant des amortissements qui viendront réduire la base taxable (déduction fiscale supplémentaire).
Elle représente une subvention fiscale estimée de 13% de la valeur des investissements réalisés pour les entreprises.

Les investissements concernés sont les biens éligibles à l'amortissement dégressif faisant partie des catégories suivantes :
- matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation,
- matériels de manutention,
- installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère,
- installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie,
- matériels et outillages destinés à des opérations de recherche scientifique et technique,
- logiciels qui permettent de faire fonctionner ces matériels éligibles ou lorsqu'ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation. A ce titre, l'acquisition des logiciels Cegid de gestion de production Yourcegid Manufacturing sont éligibles.
- Les biens doivent avoir été acquis neufs entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Ils peuvent avoir été acquis en location avec option d'achat ou en crédit-bail.

Par exemple, si une entreprise a acheté une machine d'une valeur de 100 000 euros, d'une durée de vie estimée à 5 ans, elle devra normalement amortir 20 000 euros tous les ans. Avec la nouvelle loi Macron, l'entreprise pourra amortir au total 40 000 euros en plus (100 000 Euros x 40%), qui viendront minorer son résultat imposable.

Pour en savoir plus, Guide Cegid sur la loi Macron à télécharger ici :
http://www.cegid.fr/finance/comprendre-et-beneficier-de-la-loi-macron-sur-l-amortissement/r1-6381.aspx

Cegid en bref - www.cegid.fr
Acteur majeur de la transformation numérique des entreprises, Cegid propose aux entreprises et au secteur Public des services cloud et des logiciels de gestion.
Le Groupe répond aux besoins de gestion financière, fiscale et ressources humaines des entreprises et organismes publics de toutes tailles et apporte des solutions métiers aux entreprises des secteurs manufacturing, trade, services et retail, et aux professions comptables. Autour de son concept technologique MoBiCloTM qui allie Mobilité, Business intelligence et Cloud, Cegid intègre les nouveaux usages au cœur de sa politique d'innovation.
Groupe international, avec plus de 2000 collaborateurs, 27 implantations en France et 15 filiales ou bureaux dans le monde, Cegid équipe plus de 120 000 clients et 400 000 utilisateurs, dont plus de 120 000 en mode SaaS, pour un chiffre d'affaires de 267 M€ en 2014 (cotation sur Euronext Paris).

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Mercredi 25 Novembre 2015
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