Au coeur du financement de l'économie réelle, l'affacturage a connu au cours de la dernière décennie une croissance considérable, avec une production annuelle, sous forme de créances prises en charge de plus de 240 milliards d’euros. Aujourd'hui, cette palette de produits/services constitue le deuxième type de crédit court terme en France, derrière le découvert bancaire.

L'offre associe une triple composante, au choix du chef d’entreprise :
- Financement de factures, accélérateur de trésorerie,
- Garantie contre les impayés, gage de pérennité,
- Optimisation de la relance/recouvrement des créances et de la gestion des encaissements, qui contribue à la réduction des délais de paiement.

L’affacturage recouvre donc un bouquet de services qui va bien au-delà du seul financement.

A la suite d'une enquête diligentée par la médiation du crédit en juillet 2015 et du rapport de F. Villeroy de Galhau sur le financement de l’investissement des entreprises, les factors français ont collectivement pris conscience de la nécessité de clarifier davantage leur offre et d'améliorer la lisibilité et la compréhension des libellés de leurs tarifs en direction des Très Petites Entreprises (TPE), entendues jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuels.

Au cours des trois derniers mois, les principaux représentants de la profession se sont réunis à de multiples reprises pour simplifier et harmoniser les terminologies employées. A la suite de ce chantier complexe, ils viennent d'adresser au Médiateur du crédit Fabrice Pesin, le rapport de clôture de leurs travaux, sous une double forme :
- une "Liste des catégories de frais" décomposée en prestations standards, prestations spécifiques et services optionnels, dont la proposition figure en annexe,

- un "Glossaire" expliquant les terminologies employées.
Dans le respect du principe de libre concurrence entre les acteurs, les représentants de la commission affacturage et l'ASF, leur association professionnelle, vont adresser ces éléments à l'ensemble de la profession sous forme de "Recommandation", laquelle sera validée par la Section affacturage dans son ensemble au cours de son assemblée générale mi 2016.

Conscients de la complexité de la mise en oeuvre de cette "Recommandation" adressée aussi bien aux factors français qu'étrangers opérant en France, ils entendent leur laisser la plus grande latitude pour adapter leurs chaînes de traitement informatique, leur process de gestion ainsi que l’éditique de leurs contrats. Pour permettre toutefois aux TPE de bénéficier de ces avancées dans les meilleurs délais, ils feront leurs meilleurs efforts pour qu'elles soient effectives d'ici la date cible du 31 décembre 2016.

Ces mesures doivent permettre de renforcer l'attractivité de l'affacturage auprès des entreprises alors que la France est le troisième marché mondial (derrière la Chine et la Grande Bretagne) et qu'elle compte plusieurs champions tricolores dans le TOP 10 des factors européens et mondiaux.

Le segment des TPE est en métropole le plus développé au monde (deux fois plus de sociétés affacturées en France qu'en Allemagne). Ces dernières années, les factors ont multiplié des offres dites "au forfait", plus simples, lisibles et attractives pour les clients. Mais le glossaire, oeuvre de pédagogie auprès des responsables des TPE, devrait permettre d’améliorer encore le taux de pénétration du produit auprès de ce segment de clientèle.

Alors qu'il vient de fêter les 50 ans de son existence, l’affacturage est plus que jamais une forme évolutive de gestion de trésorerie et du poste client. Destiné aux entreprises de toutes tailles, à tous les stades de leur développement, sa promotion mérite d'être encouragée et son image renforcée auprès de tous les acteurs économiques.

LISTE DES RUBRIQUES DE FRAIS LIES AUX PRESTATIONS D’AFFACTURAGE AUX TPE (1)

PRESTATIONS STANDARDS (opérations liées à la vie courante du contrat)

- Commission d’affacturage

- Commission de financement

- Tarifications annexes
. Frais de dossier
. Traitement des moyens de paiement :
Commission sur billet à ordre
Commission sur effet de commerce
. Ouverture et suivi des comptes acheteurs
. Actes juridiques standards :
Gestion d'un contentieux acheteur
Information des cautions
Gestion d'une contre garantie
. Frais d'accès internet transactionnel
. Notification des acheteurs

SERVICES OPTIONNELS (opérations demandées par le client ou par un tiers mandaté)
. Edition de documents sur demande
. Remises complémentaires
. Financements dérogatoires
. Etablissement d'un avenant

PRESTATIONS SPECIFIQUES (opérations liées à un évènement subi ou à un défaut d’exécution du contrat)
. Situations juridiques spécifiques :
Gestion d’un contentieux client
Traitement d’une saisine ou d'un avis à tiers détenteur
Nantissement ou cession de comptes
Gestion de l’ouverture d’une procédure collective
. Remise de factures papier
. Anomalie sur remises
. Traitement d'opérations sur factures non cédées
. Règlement direct non restitué
. Traitement d’un impayé

Le présent glossaire précise la terminologie des frais liés aux prestations d’affacturage. Selon les établissements, ces frais sont recensés dans un guide tarifaire, dans des conditions particulières conclues avec le client ou dans un devis faisant suite à une demande spécifique du client.

(1) Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros.

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