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Les comptes courants vont être rémunérés en France


Les banques françaises vont pouvoir rémunérer les comptes courant de leurs clients à partir de mars 2005. La France, qui était le dernier pays de l'Union européenne à interdire la rémunération des dépôts à vue, va ainsi être en conformité avec la jurisprudence européenne.



En effet, en octobre 2004, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déclaré illégale la législation française interdisant aux banques la rémunération des comptes à vue, car cette interdiction empêchait les établissements financiers originaires d'autres pays européens d'exercer normalement leur activité en France.

Quelques grands groupes bancaires français (BNP Paribas, Société Générale) ont déjà annoncé qu'ils n'utiliseraient pas cette possibilité, contrairement à certaines filiales françaises de banques étrangères et établissements financiers de grands distributeurs.

Les taux habituellement pratiqués à l'étranger sont généralement assez bas, de l'ordre de 0,1 à 0,5 %, sauf pour les comptes présentant en permanence un solde largement positif.

Les clients de banques directes peuvent aussi se voir proposer des taux plus intéressants.


Dimanche 13 Février 2005
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1.Posté par Georges Paul GRIGLIATTI le 28/02/2005 22:19 | Alerter
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Bonsoir,
D'après un ami banquier de la place de ROUEN, il semblerait que les banques françaises ne veuillent pas rémunérer les comptes chèques et qu'elles adoptent une position de statu quo
S'agit-il d'intoxication ou d'une entente entre tous les banquiers ? ou y seront elles poussées par les banques étrangères qui pratiqueront la rémunération , afin d'éviter une fuite de clientèle vers ces banques?
Il est à noter qu'aucune banque française , à ma connaissance, n'a fait de promotion pour cette rémunération...Une banque est prête à verser des intérêts mais en contre-partie elle fera payer l'utilisation et le tirage du chèque de 1 à 2 € selon les banques...
Avez-vous des précisions à communiquer?
Georges Paul GRIGLIATTI
Consultant associé TRIADE

2.Posté par Laurent Leloup le 01/03/2005 11:31 | Alerter
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Réponse de l'Express :

Les comptes bancaires rémunérés bientôt autorisés et déjà très critiqués

La rémunération des comptes courants devrait être autorisée début mars en France, épilogue d'une décision de la justice européenne, mais la mesure est d'ores et déjà critiquée par des banques et même des associations qui craignent qu'elle ne s'accompagne d'une hausse des tarifs.

Selon des sources bancaires, un arrêté ministériel supprimant l'interdiction des comptes rémunérés devait être approuvé vendredi par une instance baptisée Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, ultime étape avant sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur.

Le ministre de l'économie Hervé Gaymard s'était en effet engagé le 8 février à abroger l'interdiction "le plus rapidement possible, dès le début du mois de mars", prenant acte du fait que la Cour européenne de justice (CEJ) avait condamné cette mesure le 5 octobre dernier.

En vertu du jugement européen, Caixa Bank France, filiale d'un groupe espagnol condamnée en 2002 pour avoir voulu rémunérer ses comptes en 2002, a d'ailleurs obtenu gain de cause mercredi auprès du Conseil d'Etat, et sa sanction infligée à l'époque a été annulée.

Mais si la Caixa Bank n'attend plus que la publication de l'arrêté pour proposer des comptes rémunérés, un bon argument pour élargir sa clientèle dans un marché très disputé, la plupart des grands réseaux se montrent très réservés, à l'instar de la Société Générale, qui préfère camper sur le "ni-ni": ni rémunération des comptes, ni facturation des chèques.

De son côté, la banque CIC dit étudier la possibilité de proposer des comptes rémunérés aux clients qui seraient volontaires, tout en prévenant que, sans toucher à la non-facturation des chèques, cela s'accompagnerait de "modifications" de tarifs sur certains services.

Du côté des associations de consommateurs la mesure est également loin de remporter l'enthousiasme, certains y voyant une sorte de miroir aux alouettes, avec des rémunérations infimes qui seraient loin de compenser des frais bancaires qu'elles jugent souvent excessifs.

"Nous prenons acte de cette mesure, mais la rémunération sera de toute façon extrêmement faible et les consommateurs ne seront pas dupes, au regard des tarifs élevés qu'ils payent déjà", explique ainsi Nicole Perez, présidente de la commission finances de l'association de consommateurs UFC.

"Il faudrait laisser 1.000 euros en moyenne sur son compte pour obtenir, avec un taux de rémunération de 0,5%, environ 5 euros par an, qui seront en plus imposés", souligne-t-elle.

"Les consommateurs doivent être vigilants", prévient de son côté Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), qui craint que cela ne "creuse un peu plus le fossé entre les clients capables de négocier avec leurs banquiers, et ceux qui ont des bas revenus", face à la multiplication des offres qui pourrait en résulter.

Le succès des comptes rémunérés paraît donc tout sauf assuré, d'autant que comme le souligne une étude publiée fin janvier par le cabinet de conseil Sherwood Alliance, ils sont considérés ailleurs en Europe comme des susbtituts à l'épargne, et pourraient donc avoir du mal à s'imposer dans un pays où celle-ci est déjà très développée.

http://www.lexpress.fr/info/infojour/infos.asp?id=2034&1204


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