A ce titre et à travers la publication annuelle du rapport de l’Observatoire des engagements et actions du gouvernement au service de l’innovation créé en 2013, le Comité Richelieu ne cesse d’appeler de ses vœux cette simplification et l’accélération de sa mise en œuvre.

Le Comité ne peut que saluer le mouvement aujourd’hui engagé de manière opérationnelle avec des délais courts de mise en application effective (mi-2016).

Ainsi et au nom du renforcement de la compétitivité, le Comité note avec intérêt l’annonce d’une série de mesures visant à favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l’accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche.

Retiennent tout particulièrement notre attention le renforcement de la confiance [nous pensons notamment au ‘rescrit roulant’ pour le CIR que nous portons auprès des pouvoirs publics depuis 4 ans], la diminution des informations demandées pour la constitution de dossier initial permettant de bénéficier du CIR ou encore l’amélioration de la gestion de la propriété intellectuelle et de l’information sur les aides publiques.

Si ces prises de consciences et ces mesures concrètes sont à saluer, elles n’exonèrent pas les pouvoirs publics d’accélérer le mouvement de simplification. Elles ne les exonèrent pas non plus d’en sensibiliser avec énergie les administrations concernées et de mener par ailleurs des réformes fiscales et d’accompagnement renforcé indispensables à la compétitivité des entreprises innovantes : une baisse des charges ne se limitant pas aux bas salaires et un encouragement à tous les modes de financements des entreprises innovantes.

Comité Richelieu
www.comite-richelieu.org

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