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Le financement de l’innovation par l’Europe : une opportunité à saisir pour les entreprises françaises


Le budget de l’Union Européenne représente 959.988 milliards € pour 2014/2020.



Dans ce cadre, l’Europe a prévu deux grands mécanismes de financements de l’innovation :
- les programmes européens à Bruxelles gérés par la Commission Européenne ou ses instances.
- les Fonds structurels et d’investissements (FESI) : des fonds déconcentrés, alloués à chaque pays membre de l’U-E et gérés en France (en grande partie) par les nouvelles Grandes Régions.

1- Que peut-on trouver à Bruxelles ?

HORIZON 2020 est le programme phare qui financera des actions de Recherche, d’innovation et de mise en réseau jusqu’en … 2020 comme son nom l’indique. Il représente 7,2% du budget de l’UE !
Il contient des sous-programmes, entres autres : Les actions Marie Sklodowska-Curie pour la mobilité des chercheurs, Fast track to innovation, Technologies Futures et Emergentes,…). Des programmes de travail bisannuels reprennent les thématiques de financements, les critères à respecter et les appels à projets lancés avec les dates précises d’ouverture et de clôture.

Dans HORIZON 2020, la plupart des programmes requièrent un consortium (groupement) de minimum trois entités (entreprises, associations, universités, instituts de recherche,…) provenant de trois pays différents… Logique car HORIZON2020 vise à renforcer et développer la recherche en Europe ! Seulement voilà, trouver des partenaires étrangers n’est pas chose aisée… et la Commission Européenne l’a bien compris.
Elle a lancé, à ce titre, « INSTRUMENT PME » : un soutien pour les projets innovants portés par une seule PME ou plus.
Trois phases de financements : un forfait de 50 000 € en phase 1 pour les études de faisabilité, une subvention de 0,5 à 2,5 millions d’euros en phase 2 pour la première application commerciale et des accords de prêts ou fonds propres en phase 3.

EUREKA ! Enfin plutôt INSTRUMENT PME [car Eureka est le nom d’un autre programme européen] !
Oui mais…ne crions pas trop vite victoire ! Bien qu’il semble simplifié, les taux de réussite frôlent les … 8.4% sur le dernier appel clôturé en 2015 ! La France, avec ses 84 projets soumis en phase 1 et 13 acceptés, reste à la traine derrière le leader espagnol (329 candidatures et 38 financées), les Italiens et les britanniques.

Pas de découragement! En phase 1, ce sont tout de même 33 millions d’euros de programmés sur 2016 ! Alléchant donc mais la tâche n’est pas si aisée.

2- Les fonds déconcentrés en Région

Parmi ces fonds européens déconcentrés se trouve le FEDER ou Fond européen de développement régional, qui finance des projets d’innovation et de recherche. Cette enveloppe allouée à chaque Région vise à soutenir le développement économique régional. On compte 1 130,5 millions d’euros pour la Réunion, 673,6 millions pour le Nord-Pas-De-Calais ou encore 87.2 millions d’euros pour l’Alsace. Les Régions publient un programme opérationnel (disponible sur leurs sites internet) qui recense les grandes thématiques financées pour 2014/2020 et précise les critères d’éligibilités : financement de projets de recherche, de solutions d’accompagnement des entreprises, énergies renouvelables, projets innovants dans le tourisme et l’urbanisme,…

Plus proche des entreprises et donc plus facile ?

Le porteur de projet doit lire ces quelques centaines de pages, qui se révèlent parfois techniques, afin de vérifier que son projet corresponde à : un axe, aux objectifs, aux type d’actions financées, qu’il soit bien éligible en tant que bénéficiaire, s’il doit avoir des partenaires, à quel type de soutien il peut prétendre... Les Conseils Régionaux peuvent guider le porteur de projet dans cette étape.
Les FESI interviennent en co-financement des projets (nécessité d’avoir d’autres financeurs publics et/ou privés).

Les taux de réussite des projets FEDER sont plus élevés que ceux des programmes à Bruxelles (58% en moyenne selon une étude IFOP de la DATAR en 2011). Cependant, il n’est pas si simple pour l’entreprise de trouver le bon axe dans lequel s’inscrire, de comprendre les critères et de s’adapter aux règles des services instructeurs .

L’étude démontrait également que seulement 7% des chefs d’entreprises interrogés avaient déjà effectué une démarche de demande d’aide européenne : soit par manque de connaissance (39%), par crainte de la complexité des démarches (12 %) ou parce qu’ils pensaient ne pas être éligibles (31 %).
Qu’elles aient des partenaires ou non pour leur projet, des solutions de financements trop souvent méconnues sont disponibles pour les entreprises innovantes. Cependant, obtenir une aide de l’Europe n’est pas si simple. Deux mots d’ordres sont à retenir si vous souhaitez les solliciter : patience et rigueur!

Patrice L’Hôte
Fondateur et Gérant du cabinet 3E SERVICES – Cabinet européen expert en aides publiques et privées

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Jeudi 11 Février 2016
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