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Le SEPA : la fin de l'attente ?


Mis en place le 28 janvier 2008, le virement SEPA représentait en septembre dernier 21% des virements européens. A cette date, le prélèvement SEPA ne représentait que 0,1% des prélèvements de la zone euro et 0,01% en France !



Après discussions tripartites entre le Parlement européen, l’European Payments Council (EPC) et la Commission européenne, une migration contrainte a été décidée le 2 février. Elle prévoit deux dates-butoirs : le 1er février 2014 pour la fin des virements et prélèvements nationaux et le 1er février 2016 pour la fin des TIP et télérèglements (spécifiques à la France).

La bonne nouvelle, pour les fournisseurs, est que l’obligation de gérer les mandats de débit direct incombera à la banque du débiteur et non à l’entreprise créancière, à l’inverse de ce qui était prévu auparavant.

Extrait de la lettre du CODINF de mars 2012
www.codinf.fr

Lundi 12 Mars 2012
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