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La loi Pinel est maintenue pour 2016

Aucune réforme sur le mécanisme de défiscalisation.


La Loi de Finance 2016 reconduit la loi Pinel sans en modifier sa fiscalité attrayante. Il n’est donc pas trop tard pour se lancer dans un investissement en immobilier locatif via ce mécanisme de défiscalisation. Avec la loi Pinel 2016, vous pouvez en effet économiser jusqu’à 63 000€ d’impôt sur le revenu sur une période de 12 ans.

En effet, ce dispositif vous permet, pour un investissement maximum de 300 000€, de réduire votre IR de :
- 2% par an du montant de votre investissement pendant 6 ou 9 ans,
- 1% par an entre la 10ème et la 12ème année de mise en location.

La loi Pinel 2016 ne sera donc guère différente par rapport à 2015. Outre le mécanisme de défiscalisation, les conditions portant sur les types de bien immobiliers, la défiscalisation et sur la location resteront également inchangées :

- Le bien immobilier doit être acquis neuf ou en VEFA et répondre aux normes BBC ou RT2012,
- Vous devez vous engager à louer le bien immobilier pendant une durée de 6 ou 9 ans de façon permanente et ce, dès la première année d’acquisition,
- Le bien doit être loué en tant que résidence principale au locataire,
- Le bien immobilier doit se situer dans une zone Pinel 2016,
- Vous ne pouvez effectuer plus de 2 investissements Pinel par an,
- Vous devez respecter les plafonnements portant sur le prix au mètre carré du logement Pinel, sur les loyers et sur les ressources des locataires.

Quels changements attendus pour 2016 ?

La loi Pinel 2016 pourra apporter quelques changements sur les zones Pinel ainsi que sur le plafonnement des loyers et des ressources des locataires. Il s’agit en effet d’outils très malléables utilisés par le gouvernement pour lutter contre la pénurie de logement. Cette dernière n’étant pas prête d’être résorbée, ces outils vont très certainement entraîner des conditions de plus en plus souples pour l’investisseur en loi Pinel 2016.

Christophe Caresche, député à Paris, souhaite également supprimer le principe de mixité via un amendement. Ce principe plafonne à 80% le taux de logements Pinel dans un immeuble. En le supprimant, la loi Pinel 2016 sera ainsi encore plus attractive et accessible que ses prédécesseurs.

Ainsi, le maintien du dispositif de défiscalisation et l’allègement attendu des conditions d’investissement nous laissent penser que l’année 2016 offrira de belles perspectives de rentabilité pour les investisseurs en Pinel, d’autant plus que les taux d’intérêts sont toujours aussi attractifs.

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Vendredi 18 Décembre 2015




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