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La Taxe sur les transactions financières est applicable en France (Rapport 99 Partners Advisory)


Après l’adoption par le Parlement, en juin 2011, d’une résolution appelant à la taxation des transactions financières, c’est au tour du Président de la Commission Européenne d’annoncer qu’une taxe européenne sur les transactions financières serait proposée début octobre 2011. Sous présidence française, le prochain sommet du G20 (Cannes, les 3 et 4 novembre 2011) évoquera lui-aussi le sujet des financements innovants du développement, et parmi eux en particulier la taxe sur les transactions financières.



C’est dans ce cadre que le cabinet de conseil 99 Partners Advisory, spécialisé dans le conseil aux acteurs de l’industrie financière, vient de publier la première étude confirmant la possibilité de mettre en place une taxe française sur les transactions financières et dressant ses modalités d’application.

Financée par UNITAID et réalisée à la demande de Monsieur Philippe Douste-Blazy, Président d’UNITAID et Conseiller Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les sources novatrices de financement du développement, le rapport a été présenté le 14 septembre dernier à l’UNESCO à l’occasion de la conférence « Taxing financial transactions for a fairer world: here and now ».

Le rapport recommande l’application en France d’une taxe similaire à la Stamp Duty britannique, et son extension aux obligations, aux titres de créance et aux contrats dérivés. A des taux faibles, une telle taxe devrait générer plus de 12 milliards d’euros par an. De même que pour d’autres pays disposant de taxes similaires, l’introduction de cette taxe en France ne devrait pas avoir d’impact négatif significatif sur les marchés financiers français.

Une taxe française des transactions sur instruments financiers
Le rapport présente les modalités de mise en oeuvre d’une taxe française des transactions sur instruments financiers. Tout au long de cette étude, l’objectif a été de définir les conditions de mise en place d’une taxe :
- que la France puisse créer seule ;
- dotée d’une assiette de taxation la plus large possible ;
- stable et pérenne, permettant d’assurer des revenus suffisants et prévisibles ;
- réalisable techniquement et juridiquement.

En outre, les instruments de paiement tels que les chèques ou les virements interbancaires ainsi que les transactions réalisées sur le marché des changes ont été sont exclus du champ de cette taxe.

L’étude dresse un premier constat : plusieurs pays taxent déjà les transactions financières, avec succès. C’est le cas du Royaume-Uni avec le Stamp Duty Reserve Tax, ou encore de Taïwan avec la taxe des transactions sur titres financiers et sur contrats financiers (produits dérivés).

L’examen de ces taxes nous apprend qu’une multitude de situations de taxation existe en fonction notamment des instruments financiers taxés de l’agent collecteur, du fait générateur de l’impôt, et du redevable de l’impôt.

Ce que propose l’étude pour structurer la TTF française :

Pour les transactions sur titres financiers (actions et obligations) : les transactions sur titres financiers réglées/livrées via un dépositaire central autorisé à opérer sur les marchés financiers français seront taxées. La taxe sera collectée lors du transfert de propriétés des titres (règlement/livraison) auprès du dépositaire central des titres.

Pour les transactions sur contrats financiers : les transactions sur contrats financiers dont l’une des parties est française ou appartient à un groupe français seront taxées. La taxe sera collectée au niveau des chambres de compensation ou des systèmes d’information internes de la partie française au contrat financier taxé.

Qui devra payer la TTF ?
Les acquéreurs (pour les titres financiers) et vendeurs d’instruments financiers seront concernés par cette nouvelle taxe.

Coût de collecte de la TTF ?
La TTF est réalisable techniquement. Elle entrainerait l’adaptation des systèmes d’information des agents collecteurs visés (principalement le dépositaire central pour les titres et les chambres de compensation pour les contrats financiers) mais ne nécessiterait pas pour l’Administration Fiscale la mobilisation de moyens supplémentaires prohibitifs.

Quelle est la collecte estimée ?
Sur la base des volumes d’instruments financiers traités en 2010 sur les marchés financiers français, la collecte estimée est la suivante (après application d’indicateurs de correction) :

La TTF est réalisable à court terme
Pour 99 Partners Advisory, « l’étude démontre que la mise en place d’une taxe française des transactions sur instruments financiers est possible et rapidement réalisable. L’ensemble des conditions sont actuellement réunies pour y parvenir : un contexte favorable, un calendrier propice, une faisabilité technique et juridique immédiate ».
Le rapport est directement téléchargeable à l’adresse suivante :
unitaid.eu/images/NewWeb/documents/Finance/utd_ttf-etude.pdf

A propos de 99 Partners Advisory
99 Partners Advisory a été créé en 2009 pour conseiller et assister les acteurs de la Finance dans leurs enjeux stratégiques de développement, organisationnels et réglementaires.
Privilégiant l’esprit d’entreprise avec une structure à taille humaine, 99 Partners Advisory fonde son savoir-faire sur la maîtrise de trois socles communs à l’ensemble des associés : des compétences sectorielles pointues ; la maîtrise des réglementations applicables aux acteurs du secteur financier ; la capacité de conception, de pilotage et de réalisation de projets complexes nationaux et internationaux.
99-partners.com

(1) Pour les volumes traités sur contrats financiers, ont été additionnées les bases taxables de ces instruments financiers, à savoir notamment le notionnel pour les futures et les primes pour les options

La Taxe sur les transactions financières est applicable en France (Rapport 99 Partners Advisory)

Mardi 20 Septembre 2011
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