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La CE veut simplifier plus de 1400 actes juridiques

La Commission européenne a présenté le 25 octobre un plan triennal visant à simplifier les milliers de pages de la législation communautaire adoptée depuis 1957. Objectif : réduire le fardeau administratif et l'excès de réglementation qui pénalisent en grande partie les entreprises.


La CE veut simplifier plus de 1400 actes juridiques
La Commission propose notamment d'abroger, de codifier et de refondre ou de modifier 222 réglementations de base, soit au total plus de 1400 actes juridiques connexes dans les trois prochaines années.

" L'amélioration de la réglementation est un élément essentiel de notre partenariat pour la croissance et l'emploi ", a déclaré José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne. " Elle renforcera la compétitivité de nos entreprises. "

La simplification de la législation (EN) commencera dans un premier temps par les secteurs les plus fortement réglementés tels que l'automobile, les déchets et la construction.

D'autres secteurs comme l'alimentation, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques ou les services suivront prochainement.

La Commission entend également s'attaquer aux formalités administratives, concernant notamment les petites entreprises, en simplifiant les formulaires statistiques difficiles à remplir ou en modernisant le code des douanes pour faciliter les échanges électroniques d'informations.

" L'amélioration de la réglementation n'est pas synonyme de déréglementation ", a prévenu Günter Verheugen, Vice-président de la Commission en charge des entreprises et de l'industrie. " Les objectifs politiques demeurent inchangés, mais les moyens mis à disposition pour les atteindre seront plus simples, meilleur marché et plus efficaces pour les citoyens et les entreprises. "

Synthèse Laurent Leloup


Dimanche 6 Novembre 2005




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