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L’entreprise face à l’éthique

Par Jérôme HUSSON, Principal - Risques, Compliance, Finance & Gouvernance, Square.


L’entreprise en tant qu’organisation au sein d’une société humaine plus large, inscrit son agir dans une double perspective interne et externe. Chacune de ces perspectives impose de prendre en compte des relations et des comportements qu’une certaine normalité permet de faire fructifier. Mais cette double perspective connaît également une réciprocité systématique. En effet, l’entreprise entend organiser ses parties prenantes qui en attendent un retour. Il en va de même dans la perspective externe, attendu qu’une entreprise vise à interagir avec des clients, des fournisseurs et plus largement, avec la société, qui en attendent eux-aussi, quelque chose en retour.

L’éthique est un thème qui s’est largement développé depuis la fin du XXème siècle, et les entreprises, en tant qu’acteurs économiques, sont attendues sur ce thème comme contributeurs et même promoteurs de l’éthique. Le fait est simple à envisager, l’entreprise étant au cœur du système de production de la société de consommation, elle se pose tant en moteur qu’en carburant de la société. Elle revêt donc un caractère quasi incontournable pour l’essor et la résolution des questions de sociétés.

Les entreprises n’échappent donc pas à la question de l’éthique qui se pose dans la société. Dès lors, il est préférable d’envisager l’éthique sous son véritable jour, et de réfléchir à la posture que peuvent adopter les entreprises pour y répondre.

Éthique et morale, les faux jumeaux

Les philosophes modernes attachent relativement peu d’importance à la différence sémantique de ces deux mots. L’éthique grecque est mutatis mutandis l’équivalent de la morale latine. L’éthique se définit chez Aristote et Platon comme la science du comportement qui amène au bien. Les philosophes Grecs mettent en avant une notion importante de vertu en tant qu’accomplissement d’une chose. C’est ainsi qu’Aristote parle d’un nez vertueux lorsqu’il remplit parfaitement la fonction à laquelle il est prédestiné ; qualificatif qui ne nous viendrait guère à l’esprit de nos jours. A contrario, les philosophes latins considèrent quant à eux que la morale est certes l’étude des mœurs mais elle est surtout la science de la définition du bien et du mal.

Cette différence culturelle est très importante à prendre en considération. La pensée Grecque est une pensée autoporteuse, et l’éthique qui est développée repose sur le respect fondamental d’un ordre établi. La pensée Latine, et plus précisément la pensée morale, se forme après Jésus-Christ. Entre les deux pensées, et les deux cultures, existe donc un évènement radical.

La pensée Grecque s’est forgée sur une intellection du monde, cependant que la pensée Latine repose notamment sur une révélation. La différence est très sensible puisque l’intellection du vivant est discutable alors que la révélation elle ne l’est pas. En effet, la révélation est. On peut adhérer à la révélation ou au contraire la rejeter, mais elle est en tant que telle, et sa force vient de son caractère immuable.

Aristote avait eu l’intuition d’une certaine limite de l’éthique. C’est la raison pour laquelle à son époque on parlait non pas d’une mais de deux éthiques (1) : l’Ethique et l’Èthique (éthos et èthos). Une survivance est sans doute la différence que connaissent les anglo-saxons qui manipulent les deux termes « ethic » et « ethics ». Les Grecs avaient donc pensé une différence entre la science, ou l’étude, des comportements et des habitudes et la science politique. Cette science politique avait pour ambition de définir ce qui était bon ou pas pour les habitants de la cité. En revanche la science des comportements et des mœurs avait pour finalité de préconiser les comportements vertueux au sens où ils permettent d’accomplir l’individu dans son ordre, et de le laisser à sa place.

La tradition Latine en revanche n’a pas beaucoup fait de différences entre les deux notions qu’elle assimile volontiers. En effet, un bon comportement ne lui paraît possible que dans une tension vers le bien. On notera toutefois que Kant, à son tour, réintroduit une différence sémantique entre les deux notions, ré-ouvrant ainsi la possibilité de penser des comportements et non plus de les observer, indépendamment de la notion de bien ou de mal.

La différence entre l’éthique et la morale pourrait donc bien, en ce qui concerne, se trouver dans cette affectation des ambitions. D’un côté l’éthique dont la finalité serait de prescrire des comportements et des normes permettant d’atteindre un certain ordre, et de l’autre côté, la morale dont l’ambition serait de connaître le bien et le mal.

L’entreprise face à l’éthique
Éthique et Morale doivent-elles être séparées pour autant ? une articulation logique existe néanmoins sous la forme d’une possibilité. L’ordre que les comportements éthiques permettent d’atteindre ou de respecter, peut avoir une inclination au bien et donc à la morale. Mais pas nécessairement, raison pour laquelle cette inclination demeure une possibilité et non une condition.

Pour résumer la différence entre ces deux notions, nous pourrions dire que l’éthique permet de répondre à la question « comment agir pour bien faire ? », là où la morale répond à la question « qu’est-ce que le bien ?».

Le piège de l’éthique

Disposer de deux termes d’acceptions si proches et pourtant si différentes lorsqu’on y regarde de plus près, permet de basculer d’une notion à l’autre, par inadvertance ou à dessein. La notion de morale que se sont appropriée les Lumières et les penseurs depuis le milieu du XXème siècle, revêt un caractère aujourd’hui désuet et surtout profondément intime. Ainsi que nous l’avons mentionné ci-dessus, la morale se fonderait sur une révélation qui appelle une réception ou un acte de foi, et donc une démarche qui relève de l’intime. Au-delà même de la révélation, ce qui imprègne la morale c’est le caractère objectivé et surtout reçu du cadre dans lequel elle s’inscrit.

Le piège de l’éthique, c’est de vouloir prendre la place de la morale, sans en dire le nom, en en cherchant la force sans en avoir la légitimité. L’éthique, si l’on n’y prend pas garde, devient une morale à géométrie variable – ou relativiste – en ce sens que la réflexion éthique va tenter de se raccrocher au seul référentiel dont elle dispose, à savoir les habitudes, et ne traitera que du caractère acceptable du fait.

Cette démarche fait une part trop belle à l’opinion publique qui peut évoluer de manière radicale et violente, attendue qu’elle ne répond jamais des mêmes ressorts. Une actualité brûlante nous le rappelle : la production d’électricité d’origine nucléaire était fortement décriée pour les risques qu’elle met en œuvre. Mais cette posture publique fut très vite retournée lorsqu’il s’est agi de produire de l’électricité en grande quantité, à coût modéré et sans surcroît de pollution. Ce qui était combattu est devenu encensé en l’espace de quelques mois.

Il est donc primordial de bien faire une distinction entre l’éthique et la morale, et de bien cantonner l’éthique à ce qu’elle doit être : une discipline de normalisation des comportements. A défaut, l’entreprise peut se trouver exposée aux risques de la prise directe de l’opinion publique, dont on sait qu’elle est d’une force presque irrésistible.

Le triptyque éthique, raison d’être et morale

La confusion entre l’éthique et la morale se retrouve fréquemment dans le débat public. Ainsi, certaines lois nouvelles prônent la probité, ou la morale des affaires, mais se gardent bien d’en proposer une définition. Faire appel à l’imaginaire commun est plus commode, mais cela présente un très grand danger pour les entreprises. L’illustration de l’électricité nucléaire ci-avant est révélatrice du danger que peut représenter l’opinion publique si l’entreprise se met en prise directe avec elle.

Il est donc utile de libérer l’entreprise de toute forme de confusion entre ce que la société se donne comme obligations morales mais qu’elle verbalise sous le terme d’éthique. Remettre l’éthique à sa juste place est donc un enjeu prépondérant.

La morale étant un ensemble de normes héritées d’une « révélation » qui implique un acte de réception, relève aujourd’hui de la sphère privée, en tout cas est-ce la réception actuelle de la morale. Dès lors, l’entreprise, bien que personne morale, doit rester vigilante quant à la mise en avant de la qualité morale de ses ambitions ou de ses activités. En effet, la morale est un facteur de jugement extrêmement puissant, et ne renvoie qu’à une partie de la population, celle qui adhère aux préceptes de la morale.

C’est à cet endroit que la raison d’être de l’entreprise prend tout son sens.

L’entreprise, comme toute organisation, se constitue autour d’une ambition partagée par ses parties prenantes que sont les actionnaires, les collaborateurs et les dirigeants. En se réunissant, ils entendent mettre en œuvre des procédés pour produire des biens et services marchands en vue d’en tirer un profit. La manière avec laquelle ils vont réaliser cette industrie est l’une des conditions de « l’affectio societatis ». Enfin, à ces objectifs peuvent s’ajouter des objectifs qui ont trait à l’environnement extérieur de l’entreprise, et qui peuvent impacter soit l’environnement naturel, soit les relations humaines.

Cette raison d’être porte en elle une véritable stratégie. Il convient, pour que l’entreprise soit viable sinon pérenne, qu’elle propose un service ou un bien correspondant à un marché prêt à en faire l’achat. De même, les logiques de positionnement et de perception que connaissent les spécialistes de la communication et du marketing, doivent correspondre à une forme d’attente de la part du public, et à tout le moins, se situer dans une zone d’acceptabilité suffisante pour en permettre l’émergence.

Jusque récemment, la raison d’être des sociétés n’était pas nécessairement claire ni communiquée.
Aujourd’hui, même les pouvoirs publics invitent les entreprises à s’en doter et en faire la promotion. Cette démarche offre un atout fondamental, qui permet de créer une distinction de fait entre l’intention de l’entreprise et les moyens qu’elle exploite. Cela offre un rempart que l’on peut comparer à un fusible pour ces organisations. Si la raison d’être de l’entreprise ne se trouve plus acceptée par le public, mais que ses activités ne sont pas remises en cause, alors le changement de la raison d’être, qui revient à faire évoluer l’intention pour laquelle les activités sont réalisées, offre une échappatoire fiable. Là encore, on voit tout le caractère stratégique de la définition de la raison d’être pour une entreprise, et l’intérêt évident de faire le distinguo entre la raison d’être et les notions d’éthique et de morale.

L’éthique, quant à elle, trouve tout naturellement sa place aux côtés de la raison d’être en ce qu’elle est une force normative de l’entreprise. L’éthique permet ainsi de donner corps à la raison d’être en assurant la production d’un ensemble de normes qui guideront les comportements pour atteindre cette raison d’être.

Ainsi, la raison d’être se positionne comme l’articulation majeure du sujet de l’entreprise ; raison d’être qui peut tendre vers une certaine morale, mais qui devra mettre en œuvre une éthique d’entreprise pour prendre corps.

L’entreprise face à l’éthique
L’éthique, force normative

Dans le prolongement des pensées Grecque et Latine, l’éthique, en tant qu’étude des comportements, joue également un rôle de proposition pour les normes ayant vocation à régir les interactions. L’entreprise peut donc considérer l’éthique comme une discipline ou une démarche, dont le but est de produire les normes réglant les comportements de ses parties prenantes.

Pour ce qui concerne la perspective interne de l’entreprise, l’éthique intervient principalement sur ce que l’on peut appeler les constituantes de l’entreprise, à savoir son organisation, sa gouvernance, ses activités et ses protocoles. L’éthique a pour mission de traduire la raison d’être auprès des constituantes de l’entreprise.

Pour ce qui concerne la perspective externe de l’entreprise, l’éthique se pose comme un garant du respect des normes extérieures que sont celles posées par les lois, les règlements et les principes internationaux. A ce titre se trouvera notamment la notion de déontologie qui correspond au respect des normes et attitudes que se fixent une profession ou un secteur d’activité.

L’éthique ne devrait donc pas être considérée comme un ensemble de dispositions prises en vue de la réalisation du bien, mais comme l’ensemble des dispositions prises par l’entreprise pour réaliser sa raison d’être dans le respect des normes extérieures. A charge pour la raison d’être de poursuivre une finalité morale ou non.

L’entreprise face à l’éthique
De l’éthique d’entreprise à l’entreprise éthique

Ainsi, dès lors que l’entreprise se dote d’une raison d’être et qu’elle envisage d’articuler l’ensemble de ses constituantes autour de celle-ci, elle peut entrer dans une démarche éthique plus large.

La notion d’éthique d’entreprise se conçoit comme une discipline positive, puisque performative, mais qui peut rester à sens unique, celui qui part de la raison d’être pour aller jusqu’aux constituantes. Le véritable virage qui permet à une entreprise de devenir « éthique », est celui du mouvement inverse. Lorsque les constituantes de l’entreprises révèlent à leur tour la raison d’être de l’entreprise et que l’entreprise a mis en place une véritable démarche éthique, alors l’entreprise se trouve à dire ce qu’elle fait, et faire ce qu’elle dit. Cette réciprocité est le révélateur de l’accomplissement de la démarche éthique de l’entreprise en ce sens que l’entreprise s’est intimement constituée pour atteindre la raison d’être.

Les conséquences pour une entreprise qui devient éthique sont très intéressantes puisque cette dernière bénéficie alors d’une articulation toute naturelle, et peut prétendre à un équilibre plus stable de ses constituantes.

Éthique, RSE et durabilité

Dans ce prolongement de la démarche éthique, les questions liées à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises trouvent une réponse pour ainsi dire spontanée. La formalisation de la démarche éthique permet de prendre en compte spécifiquement les parties prenantes internes et externes. De plus, lorsque l’entreprise est devenue éthique en elle-même, c’est-à-dire lorsque la raison d’être et les constituantes se répondent, la question de la responsabilité de l’entreprise ne peut plus se poser, puisqu’au-delà de la conscience d’une possible altérité, l’entreprise compose une relation particulière avec elle.

Quant à la durabilité, et surtout la contribution de l’entreprise à l’avènement de celle-ci, elle ne peut être envisagée dans un système entriste. Or, l’entreprise éthique fait par sa nature même la démonstration de son « écologie », en ce qu’elle s’envisage elle-même au sein d’un environnement complexe dont elle est à la fois l’actrice, l’observatrice, la contributrice et la bénéficiaire.

Dès lors, si l’on pense à la durabilité comme une action positive sur les différents facteurs structurant l’économie à savoir le capital naturel, le capital humain, les régulations, la culture et la démographie, la démarche éthique prouve toute sa pertinence. En effet, de par sa capacité à croiser l’ensemble des enjeux elle met l’entreprise dans une dynamique à même de faire émerger des postures et des actions en faveur du développement durable, fut-ce dans une première logique de rentabilité par la préservation et le développement des ressources qu’elle exploite.

Éthique et gouvernance

L’éthique n’est pas un état spontané en entreprise, et pour en favoriser l’avènement, une véritable gouvernance doit être envisagée, qui respecte en premier lieu les prérogatives de chaque partie prenante.
La raison d’être, compte tenu de son importance centrale dans le fonctionnement de l’entreprise, et stratégique dans sa capacité à s’adresser à son marché, doit rester du ressort de l’instance de gouvernement suprême, à savoir l’assemblée générale et son émanation qu’est le conseil d’administration.

L’éthique, et en particulier la démarche éthique, devrait également être suivie par une instance très élevée dans la gouvernance de l’entreprise. Si son suivi quotidien relève des collaborateurs et des dirigeants de l’entreprise, son suivi et les décisions importantes sont à confier à un niveau tel que celui du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.

Ainsi, un comité spécialisé du conseil d’administration (ou conseil de surveillance), dédié au suivi de la démarche éthique peut être envisagé avec la mission de veiller à la correcte articulation de la raison d’être avec les composantes de l’entreprise, le respect des normes internes et externes, mais également le suivi des actions positives en lien avec son ambition sociale et environnementale, et sa contribution au développement durable.

L’entreprise face à l’éthique
(1) Éthique à Nicomaque, Livre II, chapitre 2

Jeudi 5 Mai 2022




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