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Mercredi 27 Août 2014

L'arbitrage, une solution plébiscitée pour faire face à l'augmentation du nombre de contentieux commerciaux


Des recherches récentes, réalisées par le cabinet d'avocats international Pinsent Masons, ont révélé une augmentation globale du nombre de différends commerciaux. C'est la Chambre de Commerce Internationale (CCI), institution privée de règlement des litiges internationaux située à Paris, qui a émergé comme bénéficiaire de cette tendance.



La Cour internationale d'arbitrage de la CCI est un centre prestigieux de règlement des différends internationaux établi à Paris auquel ont recours les plus grandes entreprises du monde ainsi que les Etats pour résoudre leurs différends commerciaux les plus complexes et de grande valeur. Pour la première fois en trois ans, cette institution a signalé une augmentation du volume de son contentieux.

Pinsent Masons se dit convaincu que le « tsunami » des litiges post-crise n'a pas encore atteint son sommet.

Pour son analyse, le cabinet a recueilli les dernières données disponibles fournies par les centres de règlement de différends du monde entier. Il en ressort que les centres d'arbitrages internationaux connaissent une augmentation sans précédent du nombre des requêtes.

La CCI a ainsi annoncé que 767 affaires d'arbitrage ont été introduites en 2013, ce qui représente une modeste augmentation par rapport à l'année précédente. Ce chiffre constitue néanmoins le double du nombre des demandes déposées auprès de la LCIA (London Court of International Arbitration), son équivalent à Londres, durant la même période. Par ailleurs l'analyse révèle une croissance de 40% des affaires qui impliquent une partie en provenance du continent africain.

La CCI et ses homologues à travers le monde sont souvent utilisés comme une sorte de juridiction "privée" par les entreprises internationales, notamment celles qui sont en litige avec un Etat souverain. L'arbitrage garantit en effet plus de confidentialité que les tribunaux étatiques. En outre, les tribunaux arbitraux sont considérés comme étant plus à l'abri de l'ingérence politique que les juridictions étatiques.

Pinsent Masons, spécialisé et reconnu en matière d'arbitrages internationaux notamment dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures et de la technologie, affirme que l'augmentation de l'activité arbitrale semble indiquer que la majorité des différends commerciaux découlant de la crise financière est sans doute encore à venir.

Peter Rosher, associé du bureau parisien de Pinsent Masons et spécialiste de l'arbitrage international, précise :

« Dans leur ensemble, ces chiffres en nette progression montrent tout d'abord, la confiance des acteurs économiques dans le choix de la résolution des litiges internationaux par le recours à l'arbitrage. Quant aux données qui concernent plus particulièrement la CCI, elles témoignent que cette institution confirme son rang privilégié. En effet, si le nombre d'arbitrage administré par la CCI est d'une grande stabilité, voire en légère augmentation, ce résultat mérite d'être salué face à une concurrence de plus en plus forte des autres organisations à vocation internationale. Certes si plusieurs d'entre elles affichent une croissance sensible et marquée comme le montre les résultats publiés pour la LCIA ou la SIAC, la CCI conserve très largement sa première place en nombre d'arbitrages qu'elle a eu à connaitre en 2013. Le règlement de la CCI, révisé en 2012, assure une grande sécurité juridique, avec des particularités notoires comme par exemple l'examen préalable de la sentence, ce qui semble participer efficacement à la notoriété et à la réussite de l'institution parisienne. »

A propos de Pinsent Masons
Pinsent Masons est un cabinet d'avocats international implanté en France depuis septembre 2012. Pinsent Masons se singularise par son approche sectorielle très marquée : services de pointe et technologies dont les télécommunications et les médias, services financiers, infrastructures et énergie. L'équipe du bureau de Paris, composée de 34 avocats dont 13 associés, intervient dans les principaux domaines du droit des affaires : fusions-acquisitions, capital investissement, banque-finance, restructurations, immobilier, droit fiscal, droit social, propriété intellectuelle, technologies de l'information, énergie, contentieux et arbitrage notamment en matière de construction.
Au niveau mondial, Pinsent Masons emploie plus de 2 500 personnes dont plus de 1 500 avocats. Sa présence internationale repose sur plusieurs bureaux en Grande-Bretagne, deux bureaux en Europe continentale, quatre sur la zone Asie-Pacifique et deux dans les pays du Golfe.

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