Quotidien Finance Digitale, Crypto Finance Daily News


              



L'Observatoire des délais de paiement 2014-2015 (7 mars 2016)


Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au second semestre 2015 une stabilisation, après une forte dégradation entre mi-2014 et mi-2015.



Ce rapport constituait le premier objectif de l'Observatoire, qui a repris ses travaux en décembre dernier, à l'initiative d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Stabilisation au second semestre 2015

L'examen des données comptables révèle, pour l'ensemble des entreprises (toutes tailles et tous secteurs confondus), une baisse des délais de paiement clients et fournisseurs sur 2014. Ils s'établissaient respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats. Toutefois, l'évolution depuis mi-2014 a été défavorable, avec une multiplication des « petits retards ». Si une stabilisation est observée sur le second semestre 2015, la situation demeure dégradée dans certains secteurs, comme la construction.

Important plan de contrôle

A l'occasion de la remise de ce rapport, Emmanuel Macron a souligné que la réduction des délais de paiement constituait une priorité de son action. Un important plan de contrôle a ainsi été mené par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2015. De plus, comme annoncé en novembre dernier, plusieurs mesures entreront bientôt en vigueur : un plafond par amende porté à 2 millions d'euros, la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de multiples manquements, ainsi que la publication de toutes les sanctions.

Emmanuel Macron : « Je me réjouis que l’Observatoire des délais de paiement ait repris ses travaux. C’est une enceinte privilégiée pour analyser et objectiver la situation en matière de délais de paiement. Je souhaite que celui-ci poursuive ses travaux et s’ouvre notamment aux représentants des donneurs d’ordre publics afin d’apporter la vision la plus globale et la plus pertinente de cette problématique. »

Télécharger le rapport :
Rapport annuel 2015 de l'Observatoire des délais de paiement (820 Ko)

------------

Communiqué de presse
Paris, le 7 mars 2016

Remise du rapport de l’Observatoire des délais de paiement

Jeanne-Marie PROST, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le rapport de l’Observatoire sur la période 2014-2015. Après un an d’interruption, l’observatoire a repris ces travaux en décembre 2015 à l’initiative du ministre de l’Economie.

Le rapport dresse un constat contrasté de la situation des délais de paiement sur les deux dernières années. Si la tendance de fond constatée depuis plusieurs années d’une baisse régulière des délais de paiements est confirmée sur la période 2014/2015, l’évolution des retards de paiements depuis mi 2014 a été défavorable avec une multiplication des petits retards. Une relative stabilisation est observée sur le second semestre 2015, mais la situation demeure dégradée dans certains secteurs dont celui de la construction.

Le rapport inclut également des données statistiques sur la situation des délais de paiement dans le secteur public comme l’avait souhaité le Ministre.

Emmanuel MACRON a déclaré : « Je me réjouis que l’Observatoire des délais de paiement ait repris ses travaux. C’est une enceinte privilégiée pour analyser et objectiver la situation en matière de délais de paiement. Je souhaite que celui-ci poursuive ses travaux et s’ouvre notamment aux représentants des donneurs d’ordre publics afin d’apporter la vision la plus globale et la plus pertinente de cette problématique. »

Emmanuel MACRON a par ailleurs rappelé que la réduction des délais de paiement constituait une priorité de son action. Cela passe notamment par une politique ambitieuse de contrôle. La DGCCRF a ainsi mené en 2015 un important plan de contrôle, avec plus de 2 000 entreprises contrôlées et 110 sanctions déjà prononcées, pour 3,5 millions d'euros d'amendes. Par ailleurs, comme annoncé par le ministre le 23 novembre 2015, le plafond par amende en cas de non-respect de la réglementation en la matière sera porté à 2 millions d'euros, la DGCCRF aura la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de multiples manquements. Par ailleurs, la publication de toutes les sanctions sera introduite. Ces mesures seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique.

Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 6 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The FinTecher
- The Blockchainer
- Le Capital Investisseur

Le magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Mardi 8 Mars 2016
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles

Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


LE TRESORIER


Cryptocurrencies


Finyear - Daily News