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L'ESMA recommande les codes DTI conformes à la norme ISO pour le pilote DLT

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority) a recommandé l'utilisation de codes d'identification de jetons numériques (DTI - Digital Token Identifier) conformes à la norme ISO dans son régime réglementaire pilote de technologie de grand livre distribué (DLT - Distributed Ledger Technology), qui entrera en vigueur le 23 mars 2023.


Le pilote s'appuie sur les réglementations MiFIR existantes pour inclure les instruments financiers tokenisés. Cela améliorera à la fois la transparence avant et après la négociation, affirme l'ESMA, tout en soumettant les titres basés sur DLT à un examen plus approfondi des abus de marché.

La Fondation DTI (Digital Token Identifier), une division commerciale d'Etrading Software, fournit des codes d'identification aux normes ISO aux actifs numériques et aux DLT. Cela permet une plus grande surveillance réglementaire de l'UE, affirme-t-il, ainsi qu'une surveillance plus efficace des risques systémiques stables liés aux pièces de monnaie et aux actifs numériques.

Actuellement, plus de 1000 codes d'identification ISO sont disponibles pour les actifs numériques couramment échangés.

Sassan Danesh, PDG d'Etrading Software, a déclaré : « Nous sommes fiers d'exploiter cette infrastructure de marché critique pour le compte de l'ISO. Notre mission est d'accroître la stabilité, la transparence et l'efficacité du marché dans l'espace des actifs numériques et nous continuerons à travailler avec les autorités publiques et l'industrie pour fournir ce service au profit de toutes les parties prenantes.

Jim Northey, président de l'ISO TC68 Financial Services, commente : « La norme ISO 24165 DTI a été conçue pour bien fonctionner avec les normes ISO existantes qui sont utilisées pour les rapports réglementaires. Le DTI simplifie l'ajout de l'échange d'actifs numériques et de la création de rapports dans les systèmes existants. »

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Vendredi 13 Janvier 2023




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