Dans le cadre de la lutte mondiale contre l'évasion fiscale, le programme d'échange automatique d'informations fiscales (AEoI), à l'initiative du G20 et de l'OCDE, impose aux institutions financières de transmettre à leur autorité fiscale nationale des informations sur les comptes de leurs clients dont la résidence fiscale est établie dans l'un des 87 pays signataires.
Parfois surnommé « Global FATCA » en référence à sa similitude avec le reporting FATCA déjà mis en place par l'IRS aux Etats-Unis, le reporting selon la norme de déclaration commune CRS/AEoI («Common Reporting Standard» for «Automatic Exchange or Information») est attendu par les autorités fiscales dès le premier semestre 2017 pour les institutions financières implantées dans les quelque 54 pays « early adopters » dont fait partie la France, et en 2018 pour le restant des pays signataires.
Afin de permettre à ses clients de répondre de façon à la fois rapide et pérenne à ces exigences, Invoke a étendu sa gamme logicielle de renommée internationale « Invoke Regulatory* » au reporting fiscal CRS/AEoI.

Un standard éditeur pour une mise en oeuvre rapide

« Au vu du calendrier serré auquel font face nos clients pour gérer l'ensemble des exigences du nouveau reporting CRS/AEoI, nous avons tout mis en oeuvre pour mettre à leur disposition un dispositif à la fois efficace et durable : un paramétrage standard complet maintenu par l'éditeur pour une mise en place rapide, au sein d'une solution stratégique complète, fiable et hautement évolutive », explique Antoine Bourdais, Directeur du pôle Banque et Assurance, Invoke.
Basée sur la plateforme logicielle Invoke Regulatory, déjà éprouvée dans près de 30 pays pour répondre aux exigences réglementaires locales et européennes des secteurs Banque et Assurance, et déjà en production pour le reporting FATCA, la solution CRS/AEoI d'Invoke permet de gérer la production des reporting FATCA et CRS/AEoI au sein d'une seule et même solution.
La configuration « Premium » multi-juridictions proposée en standard, adaptée aussi bien aux entités solo qu'aux structures de groupes internationaux, inclut les formats d'alimentation, le modèle de données CRS OCDE, augmenté des spécificités nationales des multiples pays concernés, l'exhaustivité des contrôles (intégrité des données, contrôles métier, contrôles techniques XML), un workflow standard personnalisable (conformément au principe des quatre yeux), des profils utilisateurs pré-paramétrés, ainsi qu'un grand nombre de tableaux de bord de pilotage et d'analyse. Toutes ces composantes sont garanties et maintenues par Invoke à chaque évolution réglementaire.

Un impact minime en cas d'évolution réglementaire

La maintenance par l'éditeur d'un paramétrage standard complet (kit Premium), associée à une architecture applicative optimisée, garantissent à Invoke une réactivité inégalée à chaque évolution réglementaire.
« Nous avons reproduit l'approche qui a déjà fait notre succès auprès de nos clients en matière de reporting réglementaire. Grâce à une brique déclarative indépendante du cœur de la plateforme, l'impact en cas d'évolution des règles techniques de remise est considérablement réduit car aucune mise à jour de la plateforme principale n'est nécessaire. Outre la réduction drastique des délais de mise à disposition des mises à jour côté éditeur, cela permet aux équipes IT de nos clients de faire des économies d'échelle importantes », ajoute Antoine Bourdais.

Une solution ergonomique, orientée utilisateurs métier

Invoke Regulatory se caractérise par son composant phare : un tableur métier intégré au cœur de l'application. Outil de prédilection des utilisateurs métier qui retrouvent ainsi un environnement de travail familier, le tableur Invoke est l'interface qui permet de visualiser les données, consulter le résultat des contrôles et naviguer dans les tableaux de bord. L'ajustement des données s'opère également dans le tableur, par saisie manuelle ou import de fichiers Excel®.
La flexibilité des modalités d'alimentation offre une collecte des données « à la carte » qui s'adapte au contexte de chaque institution financière : le mode d'alimentation des données peut en effet combiner des imports automatisés via le service d'import standard, des imports de fichiers Excel et des saisies manuelles par les utilisateurs autorisés, via le tableur intégré.

La solution collaborative propose une gestion très fine des droits utilisateurs, ainsi qu'un workflow de validation à plusieurs niveaux (principe de quatre yeux), une piste d'audit complète et un suivi des modifications élaboré avec gestion des commentaires.
Le processus déclaratif est quant à lui facilité grâce à un moteur intelligent qui gère en automatique envois initiaux, retours et déclarations correctives (affectation automatique des types de message à envoyer, gestion des identifiants, etc.). La production des déclarations dans le format XML final imposé est déclenchée en automatique par événement via la configuration du workflow.
Un système de versionning historise les déclarations et les itérations successives des paramétrages au fil des évolutions de la réglementation.

Une solution stratégique hautement évolutive

Le modèle éditeur livré en standard peut être étendu et personnalisé (ajout de formats d'alimentation spécifiques, ajout d'indicateurs, d'axes d'analyse, ...), permettant ainsi aux institutions financières de créer leurs propres vues d'analyse, KPIs et tableaux de bord personnalisés.
La richesse fonctionnelle de l'application permet en outre d'industrialiser le travail sur les données en amont du reporting grâce à des scénarii « qualité de données » personnalisés (préparation et classification des comptes, filtrage des données, échantillonnages, ...).

* Invoke Regulatory a été sacré « Best Data Solution » aux InsuranceERM Awards 2016.
Invoke Regulatory a reçu le prix du « Meilleur logiciel de reporting réglementaire » aux Insurance Risk Awards 2014.

Source invoke.fr

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