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Initiative citoyenne européenne (ICE) : 10 ans de promotion de la participation démocratique dans l’Union européenne

L’initiative citoyenne européenne fête son 10e anniversaire le 2 juin 2022, avec un débat de haut niveau intitulé « L’initiative citoyenne européenne dix ans après : sommes-nous prêts pour le futur ? », organisé au Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles. L’événement sera inauguré par Christa Schweng, présidente du CESE, et Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie.


Il s’agit d’un événement hybride qui permettra aux participants de toute l’Union européenne de contribuer aux discussions à Bruxelles et en ligne. Certaines sessions reviendront sur les 10 années de l’ICE, en mettant l’accent sur ses succès et les défis à relever. D’autres réfléchiront à l’avenir de l’ICE en tenant compte de l’évolution de l’outil et de la participation d’un plus grand nombre de jeunes, ou en se plaçant du point de vue des organisateurs d’initiatives actuelles.

Les participants examineront également comment l’ICE et d’autres outils participatifs similaires contribuent à l’évolution de la démocratie, en particulier dans le contexte des menaces qui pèsent sur elle, et comment ils peuvent renforcer davantage la démocratie dans l’UE.

Qu’est-ce que l’ICE ?

L’ICE est le premier outil permettant à des citoyens de tous les pays de l’UE de se réunir et de demander un changement législatif au niveau européen sur des questions qu’ils jugent importantes.
Introduite par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’ICE est devenue opérationnelle le 1er avril 2012, date à laquelle le premier règlement ICE a commencé à s’appliquer. La première initiative a été enregistrée le 9 mai 2012, à l’occasion de la Journée de l’Europe. Une des initiatives citoyennes qui a suivi peu de temps après — « L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! — a été la première à atteindre l’objectif requis de 1 million de signatures de citoyens provenant d’au moins 7 pays de l’UE.

L’ICE vise à encourager les citoyens de l’Union par-delà les frontières à s’engager sur des questions d’intérêt commun et à créer un sentiment d’appartenance, de participation et de partenariat, renforçant ainsi la société civile transnationale et la démocratie.

L’ICE couvre les domaines d’action dans lesquels la Commission européenne a le pouvoir de proposer une nouvelle législation. Il s’agit notamment de l’environnement, de l’agriculture, des transports, de la protection des consommateurs, des droits sociaux et d’autres domaines ayant une incidence sur la vie quotidienne des citoyens.

Des initiatives citoyennes européennes spécifiques peuvent être lancées par un groupe restreint d’organisateurs issus d’au moins 7 États membres. La Commission européenne vérifie d’abord la viabilité juridique de l’initiative avant de permettre aux organisateurs de commencer à recueillir des signatures. Une fois qu’un million de signatures ont été recueillies et vérifiées par les autorités nationales, le collège des commissaires adopte une réponse officielle à l’initiative dans laquelle il motive les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant.

Ces 10 dernières années, plus de 800 organisateurs ont lancé près de 90 initiatives citoyennes européennes, recueillant plus de 16 millions de signatures dans toute l’UE. Ils ont fait usage de leur droit de porter une question importante à l’attention de l’UE, afin de susciter le débat, de sensibiliser et de susciter des changements politiques.

Tout citoyen de l’Union a également le droit de signer et de soutenir une initiative citoyenne en cours.
La dernière initiative enregistrée par la Commission européenne le 27 avril 2022 s'intitule « End the Slaughter Age » (Sortir de l’ère de l’abattage). Elle invite la Commission à exclure l’élevage des activités pouvant bénéficier de subventions agricoles et à inclure les alternatives éthiques et écologiques, telles que l’agriculture cellulaire et les protéines végétales. Elle demande également l’instauration d’incitations à la production et à la commercialisation des produits végétaux et issus de l'agriculture cellulaire.

À l’heure actuelle, 17 initiatives citoyennes européennes recueillent des signatures sur différents sujets : de nouvelles règles relatives à la lutte contre le changement climatique, à la protection des animaux, aux sports, à la protection des données et à la politique commerciale de l’UE, ou l’introduction d’un revenu de base universel.

Initiatives citoyennes européennes couronnées de succès

Les initiatives qui sont parvenues à recueillir 1 million de signatures et qui ont reçu une réponse officielle de la Commission sont notamment les suivantes :

« L'eau et l'assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » : la première initiative citoyenne à avoir recueilli 1 million de signatures a conduit à la révision de la directive de l’UE sur l’eau potable, qui prévoit l’obligation pour les États membres d’améliorer l’accès à l’eau, notamment pour les groupes vulnérables et marginalisés.

« Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » : cette initiative invite les États membres à interdire le glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer à l'échelle de l'UE des objectifs obligatoires de réduction de l'utilisation des pesticides. En réponse à cette initiative, la Commission a révisé la législation alimentaire générale, renforçant ainsi la transparence de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire au niveau de l’UE.

En outre, la stratégie « De la ferme à la table » comprend des objectifs ambitieux pour les pesticides, notamment une réduction de 50 % de l’utilisation globale des pesticides chimiques et des pesticides les plus dangereux et des risques qui leur sont associés.

« End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage) : cette initiative demande une législation interdisant l’utilisation de cages pour certains animaux d’élevage. Dans sa réponse, la Commission s’engage à présenter, d’ici la fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement et à finalement interdire l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’initiative.

Le 1er juin 2022, le réseau de communicateurs de l’ICE — comprenant les points de contact nationaux de l’ICE, les ambassadeurs de l’ICE, les représentants du forum ICE ainsi que des experts des institutions européennes et d’autres parties concernées — se réunira pour une séance de travail à Bruxelles. Des représentants de plus de 19 pays aborderont la communication sur la citoyenneté active et la démocratie en général, et sur l’ICE en particulier. En savoir plus sur les points de contact nationaux de l’ICE https://europa.eu/citizens-initiative/contact-points-national-level_fr et les ambassadeurs nationaux de l’ICE.

En savoir plus sur l’ICE
Pour en savoir plus sur l’ICE, écoutez les podcasts CitizenCentral (également disponibles sur Apple Podcasts, Spotify, Google Podcasts et Soundcloud). Le dernier épisode comprend des entretiens avec les représentants de plusieurs initiatives en cours, ainsi qu’avec Simona Pronckutė, représentante de la toute première initiative enregistrée, qui témoigne de la manière dont l’ICE a influencé sa vie ces 10 dernières années. L'initiative citoyenne européenne en chiffres clés (Europa.EU)

Initiatives dont la collecte de signatures est en cours: Accueil | Initiative citoyenne européenne (Europa.EU)

Dialoguez avec les ambassadeurs de l’initiative citoyenne européenne (Europa.EU)
Supports de communication disponibles dans toutes les langues de l’UE
Enregistrement d’un webinaire d’introduction intitulé « Discovering the European Citizens’ Initiative », organisé le 3 mai 2022

Autres lectures
Les informations tirées des études suivantes serviront à encadrer les discussions lors de la Journée de l’ICE et à présenter des évaluations de tiers sur les différents outils démocratiques dont disposent les citoyens de l’UE :
Under Construction : Citizen Participation in the Europe Union
Policy Brief 01/2022 - The Missing Piece: A Participation Infrastructure for EU Democracy

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Mercredi 15 Juin 2022




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