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Mardi 19 Mai 2015

Infographie : La loi ANI et les contrats responsables


A l’horizon du 1er janvier 2017, chaque employeur devra fournir à ses salariés une complémentaire santé, dite responsable. Les règles de ces nouveaux contrats sont édictées selon l’Accord National Interprofessionnel (ANI) et la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014.



Roederer, courtier en assurances, aide les entreprises à mieux comprendre ces règles et à maîtriser les mesures des contrats responsables, entrées en vigueur au 1er avril 2015.

Vous trouverez ci-dessous l’infographie revenant sur les grandes dates de ces contrats responsables et synthétisant les nouvelles dispositions mises en place.

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