Ce document est en accès libre dans la « boîte à outils » de notre site (rubrique «PREVENTION juridique et contractuelle»). Nos adhérents y trouveront, dans leur espace réservé, une proposition de formulation de la clause des pénalités de retard incluant cette indemnité forfaitaire et modifiée en conséquence.
Extrait de la lettre CODINF de février 2013
CODINF : la maîtrise des risques clients par secteur professionnel
30 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
Tél : 01 55 65 04 00
Fax : 01 55 65 10 12
Mail : codinf@codinf.fr
www.codinf.fr
Extrait de la lettre CODINF de février 2013
CODINF : la maîtrise des risques clients par secteur professionnel
30 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
Tél : 01 55 65 04 00
Fax : 01 55 65 10 12
Mail : codinf@codinf.fr
www.codinf.fr
Autres articles
-
October : " Nous avons dû prendre une décision business en toute responsabilité", Patrick de Nonneville, co-fondateur et CEO d’October
-
Frenchfounders, une levée de fonds de 4,5M€ auprès de Tikehau Capital et de Bpifrance
-
Nomination | Andera Partners accueille Sophie Elkrief en qualité d’Associée - Business Development
-
Label Capital : naissance du fonds early stage dédié au retail, au bien-être et au mieux vivre
-
Abenex Small-Cap II, une première clôture à 50 % de sa taille cible.