Cette directive rationalise la procédure que doivent respecter les fonds d’investissement domiciliés dans un pays et qui commercialisent et distribuent leurs actions dans un ou plusieurs autres pays européens. Auparavant, cette procédure nécessitait plus de deux mois. La nouvelle directive harmonise ces procédures nationales et introduit un processus allant directement d’une autorité de contrôle à une autre. Désormais, un fonds d’investissement désireux de commercialiser ses actions dans d’autres juridictions que son pays de domicile transmet une notification standard à son autorité de contrôle nationale, qui doit l’examiner dans un délai maximum de dix jours et la communiquer directement à l’autorité de contrôle du pays de distribution. Cette procédure effectuée, la commercialisation peut intervenir.

Finesti propose un service de notification, qui repose sur une communication électronique automatisée, sécurisée et à grand débit pour transmettre un nombre élevé de documents aux trente autorités de contrôle de l’Espace économique européen.

La solution offerte par Finesti pour la notification pan-européenne est un nouveau module, intégré à la plate-forme de reporting réglementaire « e-file », que Finesti opère avec sa maison-mère, la Bourse de Luxembourg.
Le module de notification « e-file » permet aux gestionnaires de fonds, promoteurs, conseillers juridiques, administrateurs ainsi qu’aux sociétés d’audit de s’adapter au nouvel environnement. Il les assiste dans l’élaboration et la transmission des formules de notification aux autorités de leur pays. Ces formules comportent jusqu’à dix documents, dont le prospectus, les rapports financiers, le KIID (Key Investor Information Document). Finesti est bien placée pour assurer cette mission étant donné qu’elle collecte et diffuse déjà ces documents pour les fonds d’investissement domiciliés à Luxembourg et pour un certain nombre de fonds d’investissement domiciliés à l’étranger.
La plate-forme e-file de Finesti peut même prendre en charge la procédure d’enregistrement initiale des fonds d’investissement dans leur pays d’origine. En outre, elle permet aux fonds d’envoyer des mises à jour des documents de notification directement aux autorités de contrôle des pays d’accueil.

Dominique Valschaerts, CEO de Finesti, a déclaré : « Je suis particulièrement satisfait de pouvoir offrir ce service à tous les fonds européens. Nous disposons d’outils efficients pour la collecte et de la diffusion de données et de documents. Je suis convaincu qu’il s’agit de la solution actuellement la plus efficace et la plus complète, qui permet de fournir une gamme de services complémentaires pour la distribution pan-européenne de fonds d’investissement ».

A propos de Finesti
Finesti (finesti.com) fournit des solutions destinées à l’industrie des fonds d’investissement européens et est spécialisée dans les produits et services permettant la collecte, la gestion et la diffusion de données et de documents relatifs aux fonds d’investissement, et ce à l’attention d’un large éventail de clients.
En moyenne, Finesti collecte et diffuse environ 27.000 VNI par jour. Le site web Finesti donne accès aux informations sur 38.000 types de part et plus que 90.000 documents (prospectus, prospectus simplifiés, KIID, rapports financiers et factsheets). De plus, Finesti participe à deux projets européens importants : la classification des fonds européens ainsi que la mise à disposition des Fund Processing Passports.
Finesti est une filiale à part entière de la Bourse de Luxembourg.
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