articles liés
-
Pires Investments plc completes investment in decentralised finance technology platform "YOP"
-
Checkout.com accélère son développement mondial en triplant sa valorisation, désormais à 15 milliards de dollars, avec une nouvelle levée de fonds de 450 millions de dollars en série C
-
Generali et le Groupe APICIL entrent au capital d’IZNES, plateforme paneuropéenne d'achat et de vente d'OPC* utilisant la technologie blockchain.
-
Astorg to invest in Third Bridge alongside founders
-
Digital Asset Management Firm Arca Raises $10 Million in Series A Funding
Le plan de la Commission vise notamment à introduire une assiette commune sur l'impôt des sociétés (ACIS). Il s'agirait de la deuxième initiative en la matière après la proposition de mars en faveur d'un échange automatique des rescrits fiscaux entre les autorités fiscales et la Commission européenne.
De telles propositions législatives devraient inclure des définitions communes en vue d'harmoniser la base fiscale au sein de l'UE, mais pas les taux (qui continueront de relever de la compétence des États membres), ont affirmé de nombreux députés.
Suite aux révélations "Luxleaks" sur des rescrits fiscaux avantageux pour les multinationales, le Parlement a mis sur pied une commission fiscale sur les rescrits fiscaux afin d'analyser comment rendre la concurrence fiscale plus équitable et transparente dans l'UE. Ses recommandations seront mises aux voix lors de la session plénière de novembre.
Prochaines étapes au Parlement
Le plan d'action sera à nouveau débattu la semaine prochaine (jeudi 2 juillet à partir de 10h00), lors d'une audition conjointe organisée par la commission des affaires économiques et monétaires et la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici.
Session plénière
Communiqué de presse
Affaires économiques et monétaires / Fiscalité
25-06-2015
De telles propositions législatives devraient inclure des définitions communes en vue d'harmoniser la base fiscale au sein de l'UE, mais pas les taux (qui continueront de relever de la compétence des États membres), ont affirmé de nombreux députés.
Suite aux révélations "Luxleaks" sur des rescrits fiscaux avantageux pour les multinationales, le Parlement a mis sur pied une commission fiscale sur les rescrits fiscaux afin d'analyser comment rendre la concurrence fiscale plus équitable et transparente dans l'UE. Ses recommandations seront mises aux voix lors de la session plénière de novembre.
Prochaines étapes au Parlement
Le plan d'action sera à nouveau débattu la semaine prochaine (jeudi 2 juillet à partir de 10h00), lors d'une audition conjointe organisée par la commission des affaires économiques et monétaires et la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici.
Session plénière
Communiqué de presse
Affaires économiques et monétaires / Fiscalité
25-06-2015
Les médias du groupe Finyear
Lisez gratuitement :
Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien
La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.
Les 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur
Le magazine bimestriel digital :
- Finyear Magazine
Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres
Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien
La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.
Les 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- Le Capital Investisseur
Le magazine bimestriel digital :
- Finyear Magazine
Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres