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Euribor et LIBOR : nouvelles règles en 2015


Le Conseil de l'UE soutient la proposition de la Commission européenne en matière de lutte contre la manipulation des indices de référence.



Le 13 février dernier, l'UE a franchi une nouvelle étape en vue de rétablir la confiance du public dans les indices financiers de référence, après les récents scandales du LIBOR et de l'Euribor. En effet, le Conseil a apporté son soutien aux nouvelles règles proposées par la Commission afin de renforcer la solidité et la fiabilité des indices de référence, qui sont utilisés au sein de l'UE pour les instruments financiers (obligations, actions, options ou swaps, par exemple) et les contrats financiers (emprunts hypothécaires ou contrats conclus avec les consommateurs, par exemple). En septembre 2013, la Commission avait présenté une proposition de règlement après la découverte de manipulations de certains indices de référence, à la suite desquelles des amendes de plusieurs centaines de millions d'euros ont été imposées à différentes banques européennes et américaines.

Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Manipuler les indices de référence équivaut à tromper les investisseurs et les consommateurs et mine la confiance envers les marchés. Je salue le soutien apporté qu'apporte le Conseil à notre proposition. Le règlement proposé garantira que les indices de référence sont solides, fiables et représentatifs. J'espère que nous progresserons rapidement sur cette proposition et que le Parlement européen arrêtera sa position le plus rapidement possible.»

Contexte :

Un indice de référence est une valeur ou indicateur calculé sur la base d'un ensemble représentatif de données ou d'informations qui est utilisé pour valoriser des instruments ou des contrats financiers, ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement. Le London Interbank Offered Rate (LIBOR) et l’Euro Interbank Offered Rate (Euribor), qui servent d'indices de référence pour les taux d'intérêt interbancaires, sont des exemples d'indices de référence; il en existe d'autres pour les prix du pétrole et les indices boursiers, notamment. Dans le secteur financier, par exemple, les indices de référence déterminent le prix de nombreux contrats dérivés; ils déterminent également les taux d'intérêt des emprunts hypothécaires de millions de consommateurs dans l'UE.

Le 18 septembre 2013, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les indices de référence en vue d'améliorer le fonctionnement et la gouvernance des indices de référence qui sont produits et utilisés dans l'UE et de s'assurer qu'ils ne fassent l'objet d'aucune manipulation. Le règlement proposé est conforme aux principes convenus au niveau international par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en 2012 et 2013, et les met en œuvre. Aujourd'hui, le Conseil s'est accordé sur un mandat de négociation avec le Parlement européen sur cette proposition. Lorsque le Parlement européen aura arrêté sa position, les colégislateurs de l'Union négocieront afin de trouver un accord définitif sur le texte.

Une fois adoptées, les nouvelles règles contribueront à l'exactitude et à l'intégrité des indices de référence utilisés dans les instruments et contrats financiers :
- en garantissant que les contributeurs aux indices de référence sont soumis à une obligation d'agrément préalable et à une surveillance continue en fonction du type d'indice de référence (par exemple, indices de référence fondés sur des matières premières ou indices de référence de taux d'intérêt);
- en améliorant leur gouvernance (gestion des conflits d'intérêts, par exemple) et en exigeant une plus grande transparence de la méthode utilisée pour les calculer;
- en garantissant la supervision des indices de référence «d'importance critique», tels que l'Euribor et le LIBOR, dont la défaillance est susceptible de créer des risques pour de nombreux acteurs du marché voire de compromettre le fonctionnement et l'intégrité des marchés et la stabilité financière.

La Commission s'attend à un accord définitif d'ici l'été.

Pour plus d'informations:
http://ec.europa.eu/finance/securities/benchmarks/index_en.htm

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Jeudi 19 Février 2015
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