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Du choc de simplification au choc de complexité


Alors que le Président de la République annonce aujourd’hui d’ultimes simplifications et revient sur les mesures intervenues lors de son mandat, la CPME rappelle que beaucoup reste à faire, la pompe à mesures administratives et règlementaires ayant continué de tourner à plein régime.



Si la baignoire se vidait doucement d’un côté, elle continuait à se remplir à robinet ouvert de l’autre côté. Peut-on sans rire évoquer des simplifications à propos de l’usine à gaz du compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Le résultat est là. La France occupe aujourd’hui le 121ème rang mondial sur 144 en termes de fardeau administratif et les choses ne devraient pas s’améliorer avec l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dès le 1er janvier 2018, le poids de la collecte de l’impôt pèsera sur les entreprises et ce sans réelle étude d’impact. Bel exemple de simplification !

Selon une étude menée parmi les entreprises de la CPME, les trois quarts des chefs d’entreprises estiment que cette mise en place est précipitée. Les principales raisons de leur inquiétude portent sur la complexité administrative (89%) et sur les risques de détérioration des relations avec leurs salariés (55%).

Aussi, et si le gouvernement souhaite à tout prix maintenir un prélèvement à la source, la CPME propose-t-elle une solution pour ne pas que l’entreprise ait à intervenir. Il s’agirait d’un prélèvement mensualisé et contemporain. L’administration fiscale utiliserait la DSN pour calculer mensuellement l’impôt et le prélever directement sur le compte du contribuable. Exit les allers et retours entre l’entreprise et le fisc, avec les risques d’erreurs que cela comporte ; fini le prélèvement par l’entreprise pour le compte de l’administration fiscale…

Parfois, les solutions les plus simples sont les plus efficaces.

Retrouvez la position de la CPME sur le sujet (1) et les résultats de l’enquête CPME sur le prélèvement à la source (2).

(1) https://www.dropbox.com/s/nz6b5sdyn6iufsx/R%C3%A9sultats%20d%27enqu%C3%AAte.pdf?dl=0
(2) https://www.dropbox.com/s/hoph9o9jdv4lhfv/Fiche%20Pr%C3%A9l%C3%A8vement%20%C3%A0%20la%20source.pdf?dl=0

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Lundi 27 Mars 2017
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